Wallonie - Bruxelles : un plan ambitieux pour stimuler l’activité économique

Bonne nouvelle ! Conscients du poids des charges administratives sur les entreprises, les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie – Bruxelles ont décidé de réduire de 25% leurs charges administratives sur les acteurs économiques d’ici fin 2012. Un vaste plan de réformes a été adopté à la fin novembre dernier...

En 2008, au niveau belge, les charges administratives qui pesaient sur une grande entreprise s’élevaient en moyenne à 22.637 EUR par an. Pour un indépendant, elles se chiffraient à 3.444 EUR par an.

Désireux de stimuler l’activité économique, les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie – Bruxelles ont souscrit à un objectif de réduction de 25% de leurs propres charges administratives qui pèsent sur les acteurs économiques d’ici la fin 2012.

A cette fin, un vaste plan de réformes a été mis en œuvre au cours de ces derniers mois. Un ensemble de projets parmi lesquels l’un des plus ambitieux se trouve être la création d’une Banque Carrefour des Échanges de Données.

Pour atteindre cette réduction de 25% des charges wallonnes d’ici fin 2012, d’autres projets verront prochainement le jour et notamment un travail d’allègement des procédures propres aux permis d’environnement et d’urbanisme.

Création d’une Banque Carrefour des Échanges de Données

L'accès par les pouvoirs publics à des données officielles et fiables est une source importante de réduction des charges administratives car elle s'accompagne concrètement de la suppression pour l'usager de l'obligation de fournir lui-même ces données à l'Administration.

Pour ce faire, une Banque-Carrefour commune pour la Wallonie et pour la Fédération Wallonie-Bruxelles va être mise en place. Son intérêt sera double :

• permettre aux administrations de ne plus collecter des données déjà en leur possession, déjà collectées par d’autres administrations ou déjà rendues accessibles dans des banques de données existantes;
• faire en sorte que les usagers ne soient plus sollicités que pour les données non disponibles par ailleurs.

L’avantage qui en découlera sera de réduire sensiblement les charges administratives par la suppression de demandes d'informations ou de documents aux usagers. Ainsi, l’ensemble des informations qui seront collectées par la Banque Carrefour devraient permettre un gain cumulé administrations/usagers de plus de 2.000.000 EUR par an suite à un accès automatique de l'administration à des données dites « authentiques » et au fait de ne plus les réclamer à l'usager.

Exemple

La société Distri+ (nom fictif) est une PME wallonne active dans le transport et la logistique et employant 15 personnes.

Avant
Distri+ doit faire face à un contrôle du Département de l'Inspection sociale. Pour s'acquitter de ses obligations, elle doit fournir des informations relatives à ses employés, informations dont dispose en fait déjà l'ONSS.

Après
Distri+ ne doit plus fournir les informations relatives à ses employés car le Département de l'Inspection sociale a obtenu un accès direct à la Déclaration multifonctionnelle.

Avant
Quelques semaines plus tard, Distri+, qui envisage de s'agrandir, introduit une demande de prime à l'investissement. L'Inspection économique doit alors vérifier si Distri+ répond bien aux conditions d'octroi (parmi lesquelles celles liées au calcul du volume de l'emploi).

Après
Là encore, Distri+ ne doit plus fournir les informations demandées. En effet, le Département de l'Inspection économique enverra à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) la liste des numéros d'entreprises (ou des numéros ONSS) qu'elle doit contrôler dans le but essentiellement de calculer le volume de l'emploi.


Amélioration des délais de paiement

Les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont également accordés sur la priorité que constitue la diminution significative des délais de paiement des factures pour que leur traitement et paiement par l’ensemble des services administratifs concernés soit inférieur à 30 jours.

A cet égard, à la suite de différentes mesures adoptées ces derniers mois par le gouvernement wallon, on constate déjà pour 2011 une réduction importante de ces délais par rapport à ceux d’application l’année précédente.

Ainsi, pour les factures d’un montant inférieur à 5.500 EUR (60.000 factures de ce type en moyenne par an), le délai de paiement a baissé de manière significative entre 2010 et 2011 : d’une moyenne de 55 jours, le délai est passé à 39 jours.

Dans de nombreux cas, les délais moyens enregistrés jusque mi-août 2011 font même état de chiffres inférieurs aux délais de 30 jours imposés par l’Europe, ce qui constitue une évolution particulièrement favorable.

Sans surprise, le délai moyen pour le paiement de factures d’un montant supérieur à 5.500 EUR (40.000 factures de ce type en moyenne par an) sont cependant restés plus importants. En 2011, il s’élève à 78 jours.

Mise en place d’un Guichet pilote unique

Aux yeux de ses usagers et notamment aux yeux des pouvoirs locaux, le Service Public Wallonie (SPW) est une entité unique. Or, les administrations sont encore trop souvent des entités hétérogènes travaillant séparément.

C’est pour cette raison qu’un guichet pilote unique sera créé dans le but d’instaurer des liens forts entre les administrations et de mettre en avant les compétences spécifiques de chacune, leur permettant ainsi de se concentrer sur leurs matières spécifiques.

Simplification des formulaires Pôles

Enfin, le Gouvernement wallon a œuvré à la simplification des formulaires utilisés par les membres des pôles de compétitivité, à savoir quelque 599 entreprises (220 grandes entreprises + 379 PME).

C’est ainsi que, pour le prochain appel à projet « pôles de compétitivité », la grande avancée reposera sur l’intégration de la signature électronique pour valider le formulaire, considérant que cela simplifie grandement le processus et évite aux porteurs de projets de nombreux allers-retours entre partenaires afin d’obtenir les signatures requises.

Afin d'encourager les membres des pôles à signer électroniquement les formulaires, des lecteurs de carte d'identité électronique seront fournis gratuitement aux entreprises afin de leur permettre de signer électroniquement le formulaire.

Les formulaires wallons en bref…

• 4.000.000 formulaires téléchargés sur le site http://formulaires.wallonie.be depuis 2002;
• 523 formulaires repris sur le site http://formulaires.wallonie.be;
• 158 formulaires simplifiés (soit 30 % des formulaires repris sur le site);
• 129 formulaires interactifs (soit 25 %);
• 33 formulaires complètement transactionnels, c'est-à-dire simplifiés, interactifs, signables électroniquement et que l'on peut envoyer en ligne (soit 6 %);
• 53 formulaires intégrés, c'est-à-dire pour lesquels les données envoyées en ligne sont récupérées par les applications informatiques de l'Administration, sans ré-encodage (soit 10 %).