Titres-repas et congé-éducation payé : toujours pas de titres-repas

Dans l'Infoflash du 2 février 2011, nous avons abordé les principales nouveautés en matière de titres-repas à partir du 1er janvier 2011. En raison d'une nouvelle interprétation faite par l'ONSS en ce qui concerne les dispositions relatives au congé-éducation payé, les titres-repas devraient également être octroyés pour les jours d'absence du travailleur en raison de la prise d'un congé-éducation payé. Cette position a été publiée dans les instructions du 4ème trimestre 2010 en faveur des employeurs.

Toutefois, de nombreuses objections ont immédiatement été soulevées par diverses fédérations patronales à l'encontre de cette décision. Ainsi, il a été décidé de soumettre cette matière à une décision du Comité de gestion de l'ONSS après une étude préparatoire approfondie réalisée par une commission ad hoc.

À l'heure actuelle, le Comité de gestion de l'ONSS ne s'est toujours pas exprimé sur cette question. Entre-temps, l'ONSS a toutefois décidé de retirer son interprétation telle que reprise dans les instructions (du 4ème trimestre 2010) aux employeurs.

Par conséquent, le secrétariat social Partena a décidé de ne plus octroyer de titres-repas en cas de congé-éducation payé étant donné que si le Comité de gestion décide d'octroyer des titres-repas, une régularisation sera toujours possible jusqu'à la fin du mois qui suit la clôture du trimestre en question.

Auteur : PARTENA HR - Filip Borgers - Legal Department