Reprobel

Depuis 1998, tout indépendant ou entreprise qui réalise, même occasionnellement, des photocopies de documents autres que des formulaires officiels ou des documents internes à l’entreprise est soumis au paiement d’une redevance obligatoire.

La société coopérative Reprobel représente quinze sociétés belges de gestion de droit des auteurs (écrivains, auteurs dramatiques, compositeurs, journalistes, photographes, illustrateurs, auteurs de textes scientifiques ou éducatifs) et des éditeurs (de livres, de journaux, de périodiques, de partitions) concernés. Par l’Arrêté Royal du 15 octobre 1997, elle a été désignée pour percevoir et répartir aux ayant-droit, la rémunération pour reprographie.

C’est dans ce cadre que le SDI a négocié pour ses membres un accord de partenariat avec Reprobel, pour permettre à ceux qui le souhaitent de bénéficier d’importantes réductions sur les tarifs de rémunération applicables aux indépendants et aux entreprises.