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Economique - Découvrez la dernière édition de notre magazine 19/05/2017

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Economique - Prélèvement kilométrique: aussi pour les tracteurs de semi-remorques 05/12/2017

Prélèvement kilométrique: aussi pour les tracteurs de semi-remorques
À partir du 1er janvier 2018, les tracteurs de semi-remorques de moins de 3,5 tonnes masse maximale  autorisée (MMA) de catégorie N1 avec le code carrosserie BC relèveront aussi du prélèvement  kilométrique en Belgique. Ils devront donc toujours avoir obligatoirement à bord une On Board Unit  (OBU) lorsqu'ils roulent sur les routes belges. Les tracteurs de semi-remorques dont il... Lire la suite

Economique - Réforme du droit des entreprises: bientôt un tribunal de l'entreprise 05/12/2017

Réforme du droit des entreprises: bientôt un tribunal de l'entreprise
Le Conseil des ministres du 1er décembre 2017 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi  visant à moderniser le droit des entreprises en instaurant une notion d’entreprise générale, applicable  à une grande partie de la législation économique. La notion d'entreprise remplacera les notions de  "commerçant et actes de commerce" devenues obsolètes. L'avant-projet comporte... Lire la suite

Economique - Psychologues: des règles de déontologie 05/12/2017

Psychologues: des règles de déontologie
Le Conseil des ministres du 1er décembre 2017 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux règles de  déontologie du psychologue. Le projet tend à répondre à un objectif de clarté du texte juridique qui s’applique en matière de  déontologie à la profession de psychologue. En effet, la réécriture de l’ensemble du chapitre III  permet de mettre en concordance les dispositions de... Lire la suite

Economique - Indépendants: réduction de la période d'incapacité non indemnisable 04/12/2017

Indépendants: réduction de la période d'incapacité non indemnisable
Le Conseil des ministres du 19 octobre 2017 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la durée de la période d'incapacité non indemnisable pour les indépendants. Dans le cadre de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, le premier mois d'incapacité primaire forme, à l'heure actuelle, la période d'incapacité primaire non indemnisable. Au cours de cette... Lire la suite

Economique - Jeux de hasard: modification de la législation 04/12/2017

Jeux de hasard: modification de la législation
Le Conseil des ministres du 13 octobre 2017 a approuvé un avant-projet de loi et une série de projets d'arrêté royal sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. L'avant-projet de loi modifie la règlementation pour notamment l’adapter à certaines pratiques constatées auprès des opérateurs de jeux. Il augmente le nombre maximum de jeux de... Lire la suite

Economique - Le montant de votre future pension ? Rendez-vous sur mypension.be 04/12/2017

Le montant de votre future pension ? Rendez-vous sur mypension.be
Jusqu'à présent, vous trouviez déjà les infos suivantes sur mypension.be : - toutes les données relatives à votre pension légale ; - toutes les données relatives à votre pension complémentaire ; - la première date possible de prise de cours de votre pension. Ce 21 novembre, une nouvelle possibilité de consultation est venue s'ajouter à cette liste et tous les citoyens pourront également recevoir... Lire la suite

Economique - Entrepreneurs "starters": diminution du seuil de cotisation 29/11/2017

Entrepreneurs "starters": diminution du seuil de cotisation
À partir du 1er avril 2018, les entrepreneurs "starters" bénéficieront de l’application d’un seuil de revenus réduit pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale. Le Conseil des ministres du 21 novembre 2017 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal en ce sens. A partir du 2ème trimestre 2018, les cotisations de sécurité sociale minimales pour les entrepreneurs "... Lire la suite

Economique - RH: contrat standard travail associatif 29/11/2017

RH: contrat standard travail associatif
Le Conseil des ministres du 16 novembre 2017 a marqué son accord sur le contrat standard pour le travail associatif. Au 1er janvier 2018, les travailleurs salariés, indépendants et les pensionnés pourront percevoir jusqu’à 6.000 EUR par an de revenus complémentaires exonérés d’impôt. Il s’agit notamment du travail associatif. Le Conseil des ministres a également approuvé un modèle de contrat... Lire la suite

Economique - Garde d’enfant: hausse de la réduction d’impôt 29/11/2017

 Garde d’enfant: hausse de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt pour garde d’enfant est augmentée et passe de 45 à 65% pour les parents isolés avec un bas revenu. Le Conseil des ministres du 10 novembre 2017 a approuvé un avant-projet de loi en la matière. La mesure soutient les parents isolés avec un bas revenu. Sont concernés par la réduction d’impôt de 65%, les parents isolés qui : - ont droit au supplément pour parents isolés; - sont... Lire la suite

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