Nuisances des chantiers publics

Le SDI demande :

  • De légiférer pour que soient déterminées, préalablement à tout chantier, les responsabilités des différents intervenants.
  • D’imposer aux autorités publiques maître de l’ouvrage la désignation d’un médiateur et un processus-type de concertation.
  • De rendre obligatoire une procédure d'information continue des riverains, notamment quant à la durée des travaux.
  • De permettre aux indépendants et PME concernés de consulter librement l’ensemble des documents administratifs et les études préalables du chantier.
  • D'évaluer l’opportunité d’accorder des facilités fiscales (TVA, ONSS…) ou des exonérations de taxes en faveur des acteurs économiques préjudiciés par le chantier.
  • Une augmentation substantielle des indemnités octroyées aux indépendants préjudiciés par des cantiers publics ainsi qu'un allègement et une simplification  drastique des conditions d'obtention de ces indemnités.

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