Un cadeau de naissance offert à votre travailleur : à partager avec le fisc et l’ONSS ?

Un de vos travailleurs est devenu papa et vous aimeriez lui offrir un cadeau de naissance. Dans certains cas, ce cadeau est exonéré de cotisations de sécurité sociale et d’impôts.

Le cadeau de naissance peut se présenter sous la forme d’une prime (appelée prime de naissance). Mais il est également possible d’opter pour un cadeau ou un chèque-cadeau.

Partagez-vous le cadeau de naissance avec le fisc ?
Pour le fisc, un ‘petit cadeau’ offert à l’occasion de la naissance d’un enfant est considéré comme un avantage social.  Au niveau fiscal, les avantages sociaux sont exonérés d’impôts.

Si vous octroyez à votre travailleur un avantage d’une valeur minime, cet avantage ne sera pas imposable. Le fisc considère qu’un ‘petit cadeau’ a une valeur minime lorsqu’il ne dépasse pas 50,00 EUR.

Si le cadeau est exonéré d’impôts, son montant n’est pas déductible pour l’employeur.

Partagez-vous le cadeau de naissance avec l’ONSS ?
Les cotisations ONSS sont calculées sur la base de la rémunération du travailleur. Les indemnités qui constituent un complément aux avantages octroyés par les diverses branches de la sécurité sociale, ne sont pas qualifiées de rémunération.

Pour le travailleur, la naissance d’un enfant ouvre le droit à une allocation de naissance à charge de la caisse d’allocations familiales, qui constitue une branche de la sécurité sociale. Si vous souhaitez offrir un cadeau à votre travailleur à l’occasion de la naissance de son enfant, ce cadeau peut être considéré comme un complément à l’allocation de naissance légale. Un complément n’est pas considéré comme de la rémunération et échappe ainsi aux cotisations de sécurité sociale.

Il faut toutefois toujours se poser la question de savoir si le cadeau revêt effectivement le caractère de ‘complément’. Dans ce contexte, l’ONSS tient compte de la valeur du cadeau et de l’intention de l’employeur d’offrir réellement un cadeau (sont par exemple exclus les cadeaux offerts dans le cadre de prestations).

L’ONSS considère qu’un cadeau est censé être un complément lorsque la valeur de ce cadeau ne dépasse pas 50,00 EUR.

Et si vous souhaitez donner plus de 50 EUR ?
Les deux administrations appliquent le plafond de 50,00 EUR. Si vous offrez un cadeau de plus de 50 EUR, vous devrez le partager avec le fisc et l’ONSS. Le montant de la prime de naissance ou la valeur du (chèque-)cadeau sera soumis aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts.
 
Faut-il mentionner le cadeau de naissance sur les documents sociaux ?
Bien que la prime de naissance soit, dans certains cas, exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts, l’employeur est tenu de mentioner le montant de cette prime sur la fiche de paie et le compte individuel.

A propos du Secrétariat Social HDP

Le Secrétariat Social HDP fait partie du Groupe HDP-AristA. Les 870 travailleurs du Groupe RH HDP-AristA offrent à plus de 28.000 employeurs, occupant au total près de 375.000 travailleurs, et 36.000 indépendants, des services en matière d’accompagnement lors de la création d’entreprise, de gestion du statut social de l’indépendant, de politique en matière du personnel, de bien-être au travail et de formations et séminaires.

Pour de plus amples informations, visitez le site www.hdp-arista.be

Contact presse
Delphine Motte
Conseillère en communication
T 09 282 12 76
G 0475 37 32 55
E-mail: delphine.motte@hdp.be

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