Simplification administrative: Poursuite du programme « Only Once »

Depuis le 1er janvier 2016, tout service public fédéral doit obligatoirement tenir compte du principe "Only Once" lorsqu’il collecte des données auprès des citoyens et des entreprises.

Depuis le 1er janvier 2016, tout service public fédéral doit obligatoirement tenir compte du principe "Only Once" lorsqu’il collecte des 
données auprès des citoyens et des entreprises.
Le but est d'd’ancrer la réutilisation des données déjà disponibles dans des sources authentiques dans le fonctionnement des services 
publics fédéraux et de stimuler l’utilisation de formulaires électroniques en leur conférant une valeur égale à celle des formulaires 
papier. Le principe de la collecte unique des données est l’un des instruments essentiels sur la voie de la simplification des procédures 
et formulaires publics obligatoires qui sont imposés aux citoyens et aux entreprises. Ce principe a en effet pour objectif d’éviter que 
les citoyens et les entreprises ne doivent communiquer les mêmes données à plusieurs reprises, alors qu’elles ont déjà été transmises à 
une autre administration publique fédérale.
Le Conseil des ministres du 15 juin 2018 a pris acte du rapport d'avancement de ce programme. Il souhaite accélérer l'implémentation de 
la loi Only Once d'ici la fin de la législature. Afin d’informer les citoyens et les entreprises au sujet du principe Only once et de  
garantir ce droit, un nouveau site Internet www.simplification.be/onlyonce sera lancé et sera doté d’un nouveau point de notification.
Par ailleurs, l'Agence pour la simplification administrative (ASA) va entamer l’élaboration de propositions de simplification de 150 
formulaires et ce, de sa propre initiative et sans préjudice de la responsabilité personnelle de chacun des services publics fédéraux.
Enfin, l’ASA poursuivra et renforcera l’inventorisation de la réglementation contradictoire, si les services publics concernés ne le font 
pas, et formulera même des propositions d’adaptation.

Le but est d'd’ancrer la réutilisation des données déjà disponibles dans des sources authentiques dans le fonctionnement des services publics fédéraux et de stimuler l’utilisation de formulaires électroniques en leur conférant une valeur égale à celle des formulaires papier. Le principe de la collecte unique des données est l’un des instruments essentiels sur la voie de la simplification des procédures et formulaires publics obligatoires qui sont imposés aux citoyens et aux entreprises.

Ce principe a en effet pour objectif d’éviter que les citoyens et les entreprises ne doivent communiquer les mêmes données à plusieurs reprises, alors qu’elles ont déjà été transmises à une autre administration publique fédérale.
Le Conseil des ministres du 15 juin 2018 a pris acte du rapport d'avancement de ce programme. Il souhaite accélérer l'implémentation de la loi Only Once d'ici la fin de la législature. Afin d’informer les citoyens et les entreprises au sujet du principe Only once et de  garantir ce droit, un nouveau site Internet www.simplification.be/onlyonce sera lancé et sera doté d’un nouveau point de notification.

Par ailleurs, l'Agence pour la simplification administrative (ASA) va entamer l’élaboration de propositions de simplification de 150 formulaires et ce, de sa propre initiative et sans préjudice de la responsabilité personnelle de chacun des services publics fédéraux.

Enfin, l’ASA poursuivra et renforcera l’inventorisation de la réglementation contradictoire, si les services publics concernés ne le font pas, et formulera même des propositions d’adaptation.

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