Réforme: Un nouveau droit des biens pour résoudre les conflits de voisinage

Le conseil des ministres a approuvé le 4 mai 2018 la réforme du droit des biens. Pour la première fois, les relations de voisinage occuperont une place prépondérante et il sera désormais également possible d’intervenir de manière proactive en cas de risque de graves troubles de voisinage.

Le conseil des ministres a approuvé le 4 mai 2018 la réforme du droit des biens. Pour la première fois, les relations de voisinage occuperont une place prépondérante et il sera désormais également possible d’intervenir de manière proactive en cas de risque de graves troubles de voisinage.
Nous côtoyons le droit des biens au quotidien. Il contient les règles en matière de propriété, de copropriété, d’usufruit, de servitudes, d’emphytéose, de superficie, etc. Le droit des biens actuel présente cependant le défaut d’être axé sur la société agricole du début du 19ème siècle. Une modernisation s’imposait dès lors.
Une première grande différence avec cette société agricole réside dans le fait que nous sommes aujourd’hui beaucoup plus en contact avec des voisins qu’à l’époque.
Les relations entre voisins occupent dès lors une place claire dans le livre relatif au droit des biens.
Cette partie consacrée aux relations de voisinage regroupe et modernise les dispositions légales. Votre voisin occasionne des nuisances ? Dans ce cas, vous devez aujourd’hui fouiller dans les nombreux jugements et arrêts prononcés en la matière. Vous voulez savoir si votre voisin doit participer aux frais d’une clôture ? Cet aspect est actuellement défini de manière très floue. Une discussion au sujet d’une clôture naturelle ? La matière se trouve aujourd'hui dans le Code rural.
Cette réforme du droit des biens rassemblera désormais toutes les problématiques relatives au voisinage dans un seul chapitre.
Bientôt, il sera par exemple possible d’agir préventivement lorsqu’un risque grave de troubles du voisinage survient. Un mur de votre voisin menace de s’effondrer sur votre habitation ? Vous pourrez alors déjà prendre des dispositions avant l’effondrement du mur et l’escalade du conflit…

Nous côtoyons le droit des biens au quotidien. Il contient les règles en matière de propriété, de copropriété, d’usufruit, de servitudes, d’emphytéose, de superficie, etc. Le droit des biens actuel présente cependant le défaut d’être axé sur la société agricole du début du 19ème siècle. Une modernisation s’imposait dès lors.
Une première grande différence avec cette société agricole réside dans le fait que nous sommes aujourd’hui beaucoup plus en contact avec des voisins qu’à l’époque.

Les relations entre voisins occupent dès lors une place claire dans le livre relatif au droit des biens.
Cette partie consacrée aux relations de voisinage regroupe et modernise les dispositions légales. Votre voisin occasionne des nuisances ? Dans ce cas, vous devez aujourd’hui fouiller dans les nombreux jugements et arrêts prononcés en la matière. Vous voulez savoir si votre voisin doit participer aux frais d’une clôture ? Cet aspect est actuellement défini de manière très floue. Une discussion au sujet d’une clôture naturelle ? La matière se trouve aujourd'hui dans le Code rural.

Cette réforme du droit des biens rassemblera désormais toutes les problématiques relatives au voisinage dans un seul chapitre.

Bientôt, il sera par exemple possible d’agir préventivement lorsqu’un risque grave de troubles du voisinage survient. Un mur de votre voisin menace de s’effondrer sur votre habitation ? Vous pourrez alors déjà prendre des dispositions avant l’effondrement du mur et l’escalade du conflit…

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