Permis d'environnement et permis unique wallons: nouveaux formulaires au 1er septembre 2019

Vous souhaitez introduire une demande de permis d'environnement ou de permis unique ? Attention, pour certaines thématiques, de nouveaux formulaires seront d'application à partir du 1er septembre 2019.

Vous souhaitez introduire une demande de permis d'environnement ou de permis unique ? Attention, pour certaines thématiques, de nouveaux formulaires seront d'application à partir du 1er septembre 2019.
Ces nouveaux formulaires sont le résultat d'un profond travail d'amélioration. Deux objectifs ont guidé ce chantier :
- réorganiser complètement les formulaires et les cadres qui les constituent pour les rendre plus simples d'utilisation, pour améliorer la lisibilité et la compréhension des questions posées et pour s'adapter aux règlementations environnementales européennes ou régionales de plus en plus strictes.
- préparer l'informatisation des formulaires les plus utilisés.
Toutes les annexes correspondant à des formulaires ont été renumérotées, certaines ont été intégrées en totalité ou en partie dans le formulaire principal, d'autres ont fusionné.
Découvrez les nouveaux fomulaires sur le site permis-environnement.spw.wallonie.be (rubrique "Nouveautés").

Ces nouveaux formulaires sont le résultat d'un profond travail d'amélioration. Deux objectifs ont guidé ce chantier :
- réorganiser complètement les formulaires et les cadres qui les constituent pour les rendre plus simples d'utilisation, pour améliorer la lisibilité et la compréhension des questions posées et pour s'adapter aux règlementations environnementales européennes ou régionales de plus en plus strictes.
- préparer l'informatisation des formulaires les plus utilisés.

Toutes les annexes correspondant à des formulaires ont été renumérotées, certaines ont été intégrées en totalité ou en partie dans le formulaire principal, d'autres ont fusionné.

Découvrez les nouveaux fomulaires sur le site permis-environnement.spw.wallonie.be (rubrique "Nouveautés").

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