Pension des indépendants: Vers un système à points

Dans l'accord de gouvernement de 2014, le gouvernement fédéral s'était donné pour objectif d'élaborer au cours de la présente législature un système à points pour le calcul des pensions. L'idée d'un système à points avait été lancée en 2013 par la Commission de réforme des pensions 2020-2040 (CRP).

A la demande du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants (CGG), une équipe de chercheurs a étudié la faisabilité d'un système à points dans le régime de pension des indépendants. En effet, en élaborant son système, la CRP avait peu pris en compte les spécificités du système de sécurité sociale des indépendants (par exemple, le calcul spécifique des cotisations ou l'application d'un coefficient de correction dans le calcul des pensions). En outre, le Comité se demandait ce que l'instauration d'un système de pension à points dans un cadre budgétairement neutre aurait comme effets pour les indépendants.

L'équipe de chercheurs a présenté ses résultats. Les chercheurs concluent qu'il y a moyen d'intégrer le système actuel de calcul de la pension pour indépendants dans un système de pension à points. Les spécificités du régime des travailleurs indépendants n'y font pas obstacle. Les chercheurs ont également examiné comment garantir la neutralité budgétaire lors de la conversion des droits à pension déjà constitués dans le nouveau système à points. Cela requiert des calculs très précis qui ne pourront exclure une marge d'erreur. Par ailleurs, en analysant les différents scénarios de transition, les chercheurs ont constaté que le système à points serait avantageux pour certains indépendants et désavantageux pour d'autres. Il faudra donc, sans tarder, voir comment réduire les effets négatifs de la transition.

La recherche effectuée par le CGG constitue une première évaluation de la faisabilité d'un système de calcul à points. Plusieurs questions devront encore être clarifiées avant de pouvoir instaurer un tel système. Ainsi, son impact budgétaire à moyen terme devra faire l'objet d'une étude complémentaire.

Le CGG se pose également des questions quant à l'impact d'une crise économique sur la valeur des points. Pour l'instant, le système à points est ainsi fait que l'effet s'en ferait ressentir sur la pension des indépendants, mais pas sur celle des salariés ou des fonctionnaires.

Plus généralement, le CGG voit dans l'instauration d'un système à points une opportunité à saisir pour réduire les grandes différences qui existent entre les indépendants et les autres pensionnés.

Dans l'accord de gouvernement de 2014, le gouvernement fédéral s'était donné pour objectif d'élaborer au cours de la présente législature un système à points pour le calcul des pensions. L'idée d'un système à points avait été lancée en 2013 par la Commission de réforme des pensions 2020-2040 (CRP).
A la demande du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants (CGG), une équipe de chercheurs a étudié la faisabilité d'un système à points dans le régime de pension des indépendants. En effet, en élaborant son système, la CRP avait peu pris en compte les spécificités du système de sécurité sociale des indépendants (par exemple, le calcul spécifique des cotisations ou l'application d'un coefficient de correction dans le calcul des pensions). En outre, le Comité se demandait ce que l'instauration d'un système de pension à points dans un cadre budgétairement neutre aurait comme effets pour les indépendants.
L'équipe de chercheurs a présenté ses résultats. Les chercheurs concluent qu'il y a moyen d'intégrer le système actuel de calcul de la pension pour indépendants dans un système de pension à points. Les spécificités du régime des travailleurs indépendants n'y font pas obstacle. Les chercheurs ont également examiné comment garantir la neutralité budgétaire lors de la conversion des droits à pension déjà constitués dans le nouveau système à points. Cela requiert des calculs très précis qui ne pourront exclure une marge d'erreur. Par ailleurs, en analysant les différents scénarios de transition, les chercheurs ont constaté que le système à points serait avantageux pour certains indépendants et désavantageux pour d'autres. Il faudra donc, sans tarder, voir comment réduire les effets négatifs de la transition.
La recherche effectuée par le CGG constitue une première évaluation de la faisabilité d'un système de calcul à points. Plusieurs questions devront encore être clarifiées avant de pouvoir instaurer un tel système. Ainsi, son impact budgétaire à moyen terme devra faire l'objet d'une étude complémentaire.
Le CGG se pose également des questions quant à l'impact d'une crise économique sur la valeur des points. Pour l'instant, le système à points est ainsi fait que l'effet s'en ferait ressentir sur la pension des indépendants, mais pas sur celle des salariés ou des fonctionnaires.
Plus généralement, le CGG voit dans l'instauration d'un système à points une opportunité à saisir pour réduire les grandes différences qui existent entre les indépendants et les autres pensionnés.Dans l'accord de gouvernement de 2014, le gouvernement fédéral s'était donné pour objectif d'élaborer au cours de la présente législature un système à points pour le calcul des pensions. L'idée d'un système à points avait été lancée en 2013 par la Commission de réforme des pensions 2020-2040 (CRP).A la demande du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants (CGG), une équipe de chercheurs a étudié la faisabilité d'un système à points dans le régime de pension des indépendants. En effet, en élaborant son système, la CRP avait peu pris en compte les spécificités du système de sécurité sociale des indépendants (par exemple, le calcul spécifique des cotisations ou l'application d'un coefficient de correction dans le calcul des pensions). En outre, le Comité se demandait ce que l'instauration d'un système de pension à points dans un cadre budgétairement neutre aurait comme effets pour les indépendants.L'équipe de chercheurs a présenté ses résultats. Les chercheurs concluent qu'il y a moyen d'intégrer le système actuel de calcul de la pension pour indépendants dans un système de pension à points. Les spécificités du régime des travailleurs indépendants n'y font pas obstacle. Les chercheurs ont également examiné comment garantir la neutralité budgétaire lors de la conversion des droits à pension déjà constitués dans le nouveau système à points. Cela requiert des calculs très précis qui ne pourront exclure une marge d'erreur. Par ailleurs, en analysant les différents scénarios de transition, les chercheurs ont constaté que le système à points serait avantageux pour certains indépendants et désavantageux pour d'autres. Il faudra donc, sans tarder, voir comment réduire les effets négatifs de la transition.La recherche effectuée par le CGG constitue une première évaluation de la faisabilité d'un système de calcul à points. Plusieurs questions devront encore être clarifiées avant de pouvoir instaurer un tel système. Ainsi, son impact budgétaire à moyen terme devra faire l'objet d'une étude complémentaire.Le CGG se pose également des questions quant à l'impact d'une crise économique sur la valeur des points. Pour l'instant, le système à points est ainsi fait que l'effet s'en ferait ressentir sur la pension des indépendants, mais pas sur celle des salariés ou des fonctionnaires.Plus généralement, le CGG voit dans l'instauration d'un système à points une opportunité à saisir pour réduire les grandes différences qui existent entre les indépendants et les autres pensionnés.
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