NOUVEAU - Crise du coronavirus : toutes les obligations à respecter par les commerces et les entreprises

Les mesures ci-dessous entrent en vigueur le mercredi 18 mars à midi et seront maintenues jusqu’au 5 avril inclus.

(1) Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche :

  • Sauf pour se rendre au travail ;
  • Sauf pour les déplacements indispensables (aller chez le médecin, au magasin d’alimentation, à la poste, à la banque, à la pharmacie, pour prendre de l’essence ou aider des personnes dans le besoin) ;
  • L’activité physique en plein air est autorisée et même recommandée. Elle peut s’exercer avec les membres de la famille vivant sous le même toit et un ami. Les sorties en famille vivant sous le même toit sont autorisées. Il est important de conserver une distance raisonnable entre les individus.
  • Les rassemblements ne sont pas permis.

(2) Les entreprises – quelle que soit leur taille - sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible sans exception.

  • Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, le respect de la distanciation sociale sera scrupuleusement respectée. Cette règle est d’application à la fois dans l’exercice du travail et dans le transport organisé par l’employeur. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer.
  • Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps ; en cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer.
  • Ces dispositions ne sont pas d’application pour les secteurs cruciaux et services essentiels. Ces derniers devront toutefois veiller à respecter dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale.

(3) En ce qui concerne les magasins et commerces non-essentiels, ils restent fermés à l’exception des magasins alimentaires, des pharmacies, des magasins d’alimentation pour animaux et les libraires.

  • Par ailleurs, l’accès aux grandes surfaces sera régulé, avec un accès limité à un nombre précis de clients (1 personne par 10m² et une présence de 30 minutes maximum).
  • Les cafés doivent impérativement rentrer leur mobilier de terrasse.
  • Les magasins de nuit peuvent rester ouverts jusqu’à 22h en respectant les consignes en termes de distanciation sociale.
  • En ce qui concerne les coiffeurs, un client par salon sera autorisé à la fois.

(4) Les transports en commun doivent s’organiser de telle manière que la distanciation sociale peut être garantie.

(5) Les voyages en dehors de la Belgique qui ne sont pas considérés comme indispensables seront interdits jusqu’au 5 avril.

(6) Les marchés de plein air sont fermés. Les échoppes de nourriture sont autorisées uniquement où elles sont indispensables.

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Par ailleurs, les mesures suivantes sont d’application à partir du 13 mars jusqu’au 3 avril inclus :

Concernant les commerces et les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc) :

  • Les discothèques, les cafés et les salles des restaurants, sont fermés la semaine et le week-end. Seuls les plats à emporter ou les livraisons à domicile sont encore autorisés. Si ces services sont offerts, il convient de s’organiser pour éviter les files d’attente.
  • Les hôtels, maisons de vacances, camping, centres de vacances, … restent ouverts sans procurer l’accès à un bar, un restaurant, des salles communes ou des espaces récréatifs. Les cuisines pourront continuer à fonctionner pour les repas servis en chambre (room-service).
  • Les établissements de restauration à emporter de type « take-away », les services de livraison à domicile (Deliveroo, Uber Eats, etc.), les drive-in, les sandwicheries, les snacks et les friteries restent autorisés. Leurs tenanciers doivent faire en sorte d’éviter les files d’attente.
  • Les salles de dégustation annexes à un commerce devront être fermées. Cela concerne par exemple, les salons de thé, les terrasses et salles intérieures des friteries et plus généralement tout espace où les clients peuvent s’installer pour manger.
  • De manière générale, les commerces peuvent rester ouverts durant la semaine mais devront être fermés le week-end. Les ventes sur rendez-vous sont également interdites le week-end !
  • Les salons de coiffure et instituts de beauté devront être fermés le week-end et ne pourront servir leurs clients que sur rendez-vous, durant la semaine. Contrairement à ce qui a été annoncé au début, même les services sur rendez-vous et/ou à domicile sont interdits le week-end.
  • Le commerce sur les marchés locaux reste autorisé en semaine, moyennant un espace suffisamment large entre les étals. Le week-end, seules les échoppes vendant de la nourriture seront autorisées.
  • Les magasins d’alimentation (y compris pour animaux) restent ouverts la semaine et le week-end. Il en est de même pour les stations-services et magasins de nuit mais interdiction de manger sur place.
  • Pour les magasins mixtes qui vendent articles divers et alimentations : ouverts la semaine. Pour le week-end, seul le département alimentation peut rester ouvert. 
  • Les pharmacies, parapharmacies et bandagisteries peuvent rester ouverts normalement y compris le week-end. Néanmoins, il leur est recommandé d’augmenter les mesures d’hygiène sur la base des recommandations déjà formulées.
  • Les Salons-lavoirs et car-washes doivent fermer le week-end
  • Les guichets de banque peuvent rester ouverts pendant la semaine. Pendant le week-end, seuls les distributeurs automatiques et self-banking resteront accessibles au public.
  • Les théâtres, opéras, cinémas, centres culturels, bibliothèques, parcs d’attraction, plaines de jeu indoor, centres récréatifs et parcs animaliers seront fermés au public.
  • Les salles de sport ou de fitness (stages/cours individues compris), ainsi que les piscines seront fermées. L’accès à de tels espaces dans les hôtels et hébergements de vacances est également interdit.
  • Le secteur du transport, y compris les sociétés de dépannage n’est pas concerné par les mesures d’interdiction. Il est toutefois demandé aux taxi et autres services de taxi alternatifs ou de navettes de limiter leur nombre de passager et d’adopter des mesures d’hygiène renforcées.
  • Les aéroports restent accessibles. Il est demandé de prendre des mesures au niveau des comptoirs pour assurer une distance suffisante entre les personnes qui s’y trouvent.

En ce qui concerne les sanctions en cas de non-respect des fermetures imposées sur tout le territoire national :

  • Fermeture d’autorité par la police avec des amendes, voire fermeture sous astreinte
  • Les polices locales recevront le renfort des équipes de la police fédérale

En ce qui concerne la mise en application d’arrêtés, le fédéral est passé maître mais les bourgmestres peuvent prendre des arrêtés plus larges.

Concernant le travail :

  • Le travail doit se poursuivre dans la mesure du possible mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé.

A noter que ces mesures viennent s’ajouter à celles formulées précédemment.

Pour tous les citoyens ayant des questions, les numéros de téléphone suivants sont accessibles :

  • Pour les questions relatives à la Santé ou à l’ordre public : 0800/14.689
  • Pour celles relatives à l’Economie : 0800/120.33
  • Pour les questions relatives aux cotisations sociales, l’Inasti met en place un call center dès ce 16 mars 2020 de 8h à 20h : numéro gratuit 0800/12.018

 

Source : Cabinet de la Première ministre du Royaume de Belgique

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