Mieux vaut prévenir… Risquez-vous un contrôle fiscal ?

Tout comme les années passées, le fisc communique de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. Il souhaite en effet vous inciter à remplir correctement vos obligations fiscales.
Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de sa part.

Tout comme les années passées, le fisc communique de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. 
Il souhaite en effet vous inciter à remplir correctement vos obligations fiscales.
Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements 
de sa part

Vous êtes un particulier

Vous courez entre autres un plus grand risque d’être contrôlé(e) ou invité(e) à nous fournir des renseignements ou documents supplémentaires si :

  • vous revendiquez la déduction d’une rente alimentaire, en particulier si vous la versez  à l’étranger;
  • en tant que dirigeant d’entreprise, vous avez déduit des frais professionnels réels;
  • vous n’avez pas déclaré correctement les revenus provenant de la location d’un bien immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique, bien qui est affecté par votre locataire à des fins professionnelles;
  • vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé. Vous ferez alors l’objet d’un contrôle. Nous accorderons une attention particulière à votre situation si vous négligez régulièrement de déposer votre déclaration.

Vous représentez une entreprise

Votre entreprise court entre autres un plus grand risque d’être contrôlée si :

  • elle n’a pas retenu le précompte professionnel dû sur les rémunérations qu’elle a versées à ses travailleurs étrangers détachés en Belgique pour une période supérieure à 183 jours par an;
  • son chiffre d’affaires semble anormal par rapport au chiffre d’affaires d'entreprises qui se trouvent dans une situation similaire, ou évolue dans une proportion a priori anormale selon divers paramètres connus de l'administration;
  • elle n’a pas respecté la limite de 80 % pour la déduction fiscale des sommes versées pour une pension complémentaire;
  • elle a constitué une provision pour risques et charges exonérée;
  • une anomalie du montant déclaré des pertes antérieures récupérables est constatée;
  • elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé. Votre entreprise fera alors l’objet d’un contrôle. Nous accorderons une attention particulière à la situation de votre entreprise si celle-ci néglige régulièrement de déposer la déclaration.

Le fisc veut garantir un traitement équitable. Pour ce faire, il sélectionne les particuliers et les entreprises sur la base d’indicateurs révélant un risque fiscal plus élevé. Pour les particuliers, le traitement automatisé de la déclaration peut également conduire à une sélection pour la vérification d’éventuelles anomalies.

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