Le SDI salue le projet de Charte du gouvernement favorisant l'accès des PME aux marchés publics

Le SDI se félicite de l'adoption par le gouvernement fédéral, ce 19 janvier 2018, d'un projet de Charte visant à faciliter l'accès des PME aux marchés publics. En effet, la procédure actuelle est souvent dissuasive pour les opérateurs de petite taille en raison de sa lourdeur et de sa complexité.

Le SDI est heureux d’apprendre que le Conseil des ministres a approuvé, ce 19/01/2018, le projet de charte relative à l'accès des PME aux marchés publics, proposé par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Denis Ducarme.

Actuellement, les marchés publics attirent peu d’entreprises de taille modeste. Certaines ne s’y hasardent pas au motif que le délai de paiement risque d'être trop long pour elles en cas d’obtention du marché. D'autres ne sont pas suffisamment informées sur les offres susceptibles de les intéresser. Enfin, beaucoup hésitent à se lancer car elles ne disposent tout simplement pas des moyens matériels et humains adéquats. Or, soumissionner à un marché public demande un investissement conséquent en temps et en énergie si l’on veut satisfaire correctement au rigorisme entourant la procédure.

Le SDI se montre donc particulièrement satisfait de constater que le projet de charte du gouvernement développe une dizaine de « principes » (13 au total) encourageant les pouvoirs adjudicateurs à mieux prendre en considération la spécificité des PME afin qu’elles aient accès plus facilement aux marchés publics. Il s’agira par exemple de diviser les gros marchés en lots plus petits, de mieux informer les PME aux différents stades de la procédure (publication adéquate du marché, retour sur la raison de la non sélection, etc.) ou encore d’introduire des variantes afin d’élargir le marché à des entreprises proposant une alternative.

Même s’il ne s’agit que de recommandations n’ayant pas de force contraignante et destinées dans un premier temps uniquement aux pouvoirs publics fédéraux, le SDI entend souligner cette initiative qui, si elle est suivie d’effet, facilitera la mise en concurrence d’un nombre plus important d’entreprises dans les marchés publics, permettant ainsi de gagner en ouverture, qualité, innovation et créativité.

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