Le SDI réclame une correction de la réforme de l’ISOC pour ne pas pénaliser les PME wallonnes et bruxelloises

Le Syndicat des Indépendants et des PME (SDI) déplore que la récente réforme de l’impôt des sociétés ne tienne pas compte de la réalité des PME wallonnes et bruxelloises qui vont en être pénalisées. Le SDI demande au gouvernement fédéral de corriger les effets négatifs des nouvelles mesures.

Avec la récente réforme de l'ISOC, les seules PME qui peuvent désormais bénéficier du taux réduit de 20% sont celles réalisant un chiffre d’affaire conséquent. En effet, pour pouvoir encore prétendre au taux réduit, il faut que la PME rémunère son dirigeant à concurrence d’au moins 45.000€ par an (au lieu de 36.000€ antérieurement) ou à concurrence au minimum du résultat imposable de la société s’il est inférieur à ce seuil. En outre, à défaut d’offrir une telle rémunération, la PME sera sanctionnée et se verra réclamer une cotisation spéciale supplémentaire s’élevant actuellement à 5% (10% dès 2020) de la différence entre la rémunération versée au dirigeant et le seuil de 45.000€.

Lorsque l’on sait que, dans la majeure partie des cas, un dirigeant de PME à Bruxelles ou en Wallonie bénéficie d’une rémunération annuelle inférieure au nouveau seuil (rémunération médiane d’environ 30.000€ et moyenne d’environ 35.000€), un seul constat s’impose : il faut revoir les mesures prises pour qu’elles soient mieux adaptées à la réalité des PME francophones.

Dans ce contexte, le SDI se réjouit d'apprendre que des propositions de lois viendraient d’être déposées pour revenir notamment à l'ancien seuil de 36.000€. Le SDI soutient ces propositions et estime qu’il faut également supprimer la cotisation spéciale de 5% - 10% qui ne fera que pénaliser encore plus les petites entreprises qui, faute d’un chiffre d’affaire florissant, non seulement ne pourront plus bénéficier du taux réduit mais devront en plus payer pour leur infortune !

Pour le SDI, au lieu de freiner et décourager le développement de nos entreprises, le gouvernement doit impérativement les aider à se développer car non seulement elles prennent des risques, mais elles sont aussi source d’évolution, de richesse et de création d’emplois.

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