Interdit de licencier une femme pour engager un homme

Il est interdit de licencier un·e travailleur·euse en raison de son sexe, et ce même sous prétexte de diversifier l’effectif du personnel. Dans un procès opposant l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes à un magasin, le tribunal a pour la première fois explicitement confirmé que licencier une travailleuse en vue d’atteindre un meilleur équilibre au niveau de l’effectif du personnel constitue une forme de discrimination. Le propriétaire du magasin a été condamné à verser des dommages-intérêts de près de 9.000 euros, mais il a décidé de faire appel.

En 2016, une travailleuse employée dans un magasin de sport a reçu son C4. Le motif de licenciement était libellé comme suit : "répartition équilibrée femmes-hommes dans le magasin". La dame a introduit une plainte auprès de son syndicat et ce dernier a contacté l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Le 11 octobre 2018, le tribunal du travail de Gand a estimé que le sexe de la travailleuse constituait la raison de son licenciement et que la décision de la licencier était donc de la discrimination. Le propriétaire du magasin a été condamné à payer des dommages-intérêts à la travailleuse.

Le magasin a essayé de se défendre en indiquant qu’il était nécessaire d’atteindre une répartition équilibrée des travailleuses et des travailleurs sur le lieu de travail parce que les femmes sont plus douées pour agencer les articles dans l’étalage et que les clients préfèrent parfois être servis plutôt par un homme ou par une femme. Le tribunal a estimé que ces arguments étaient discriminatoires. Il en a déduit que non seulement le licenciement individuel de la travailleuse était contraire à la Loi Genre, mais aussi la politique de recrutement du magasin dans son ensemble. Par conséquent, le tribunal a condamné le magasin à verser des dommages-intérêts à la dame, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral de 1 300 euros à l’Institut.

"Le sexe d’une ou d’un travailleur n’a aucune influence sur ses compétences professionnelles. Il est dépassé de penser que les femmes réalisent certaines tâches automatiquement mieux que les hommes, ou vice-versa. Cette idée repose sur des stéréotypes et des préjugés liés au genre", souligne Michel Pasteel, le directeur de l’Institut.

Le propriétaire du magasin fait appel de ce jugement.

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