Indépendants: nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à ajouter quatre seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants.

L’avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, entrée en vigueur en 2015. Il a pour objectif de faire mieux correspondre les cotisations aux fluctuations de revenus auxquelles beaucoup d’indépendants sont confrontés.

Le Conseil des ministres du 23 novembre 2017 a approuvé un avant-projet de loi qui vise à ajouter quatre seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants.
L’avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, entrée en vigueur en 2015. Il a pour objectif de faire mieux correspondre les cotisations aux fluctuations de revenus auxquelles beaucoup d’indépendants sont confrontés.
L’avant-projet assouplit le système de réduction des cotisations provisoires en ajoutant quatre seuils de revenus aux deux seuils existants. Les six seuils seront, à partir du 1er janvier 2018, les suivants :
- 13.296,25 euros
- 16.752,22 euros
- 21.106,47 euros
- 26.592,49 euros
- 37.607,47 euros
- 53.184,98 euros

L’avant-projet assouplit le système de réduction des cotisations provisoires en ajoutant quatre seuils de revenus aux deux seuils existants. Les six seuils seront, à partir du 1er janvier 2018, les suivants :
- 13.296,25 euros
- 16.752,22 euros
- 21.106,47 euros
- 26.592,49 euros
- 37.607,47 euros
- 53.184,98 euros

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