Hausse des faillites : bientôt un véritable « droit à l’erreur » pour les entrepreneurs ?

+4% de faillites en février ! Le SDI s'inquiète de l’augmentation des faillites depuis l’année dernière, hausse qui se confirme de mois en mois. La fédération estime urgent de moderniser et d’harmoniser les règles applicables aux entreprises et place beaucoup d'espoir dans une série de modifications législatives qui entreront en vigueur le 1er mai 2018.

Alors que les faillites diminuaient depuis 4 ans, l’année 2017 a inversé la tendance avec une hausse de l’ordre de 7,6%. Malheureusement, la dégradation de notre paysage économique se poursuit en 2018 puisque, rien que sur les deux premiers mois de l’année, les faillites ont augmenté à concurrence de 7,9%.

A cet égard, le SDI déplore depuis des années le manque de mesures concrètes permettant aux entreprises de surmonter les difficultés passagères et demande au gouvernement de faciliter leur redressement en simplifiant les règles, en facilitant l’accès à l’information et en adaptant l'arsenal juridique à la société actuelle.

Le SDI se réjouit donc de l’intégration dans le Code de Droit Economique d’un nouveau livre XX relatif à l’insolvabilité des entreprises qui centralisera les règles applicables en cas de faillite et de réorganisation judiciaire. Ce droit de la faillite plus moderne et plus adapté à la société d’aujourd’hui entrera en vigueur le 1er mai 2018.

A l’avenir, il sera donc plus simple et plus rapide de redresser une activité qui rencontre des difficultés ou de mettre fin à une activité qui n’est plus saine et viable.  En effet :

  • davantage de personnes seront concernées car la distinction entre commerçant et non commerçant disparaîtra au profit de la notion plus moderne et plus large d’entreprise. Ainsi, les professions libérales pourront notamment en bénéficier alors qu’elles en étaient exclues avant ;
  • les procédures seront simplifiées et mieux encadrées (organisation de la pré-faillite, procédure électronique intégrale pour la tenue du dossier d’insolvabilité, etc.) ;
  • un « registre central de la solvabilité » sera instauré pour mieux détecter les entreprises en difficultés et les conscientiser à réagir avant qu’il ne soit trop tard ;
  • une réelle « seconde chance » sera promue grâce à un système d’effacement rapide des dettes en cas de bonne foi. Ce système remplacera le système actuel d’excusabilité et permettra à l’indépendant de rebondir plus facilement et de prendre un nouveau départ sereinement ;
  • la conclusion d’accords amiables en dehors des tribunaux sera encouragée et ces accords pourront même être consacrés dans un jugement grâce à une procédure informelle…

Le SDI espère que cette réforme du droit de la faillite sera efficace et qu'elle entraînera le changement de mentalité qu'il appelle de longue date : permettre enfin aux entrepreneurs de bénéficier d'un véritable « droit à l’erreur », en étant davantage accompagnés et soutenus dans leurs difficultés.

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