Entrepreneurs "starters": diminution du seuil de cotisation

À partir du 1er avril 2018, les entrepreneurs "starters" bénéficieront de l’application d’un seuil de revenus réduit pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale. Le Conseil des ministres du 21 novembre 2017 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal en ce sens.
A partir du 2ème trimestre 2018, les cotisations de sécurité sociale minimales pour les entrepreneurs "starters" seront calculées sur un revenu minimum réduit de 6.866,25 EUR (indice actuel) pour les quatre premiers trimestres de l’activité. 
Au taux de 20,5% applicable à partir de 2018, cela signifie que le starter à titre principal ne sera plus nécessairement tenu, comme ajourd’hui, au paiement d’une cotisation trimestrielle minimale de 680,43 EUR correspondant à un seuil de revenus de 13.296,25 EUR.  Il pourra, si ses revenus sont inférieurs, être redevable d’une cotisation inférieure avec un minimum désormais fixé à 351,90 EUR.

À partir du 1er avril 2018, les entrepreneurs "starters" bénéficieront de l’application d’un seuil de revenus réduit pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale. Le Conseil des ministres du 21 novembre 2017 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal en ce sens.
A partir du 2ème trimestre 2018, les cotisations de sécurité sociale minimales pour les entrepreneurs "starters" seront calculées sur un revenu minimum réduit de 6.866,25 EUR (indice actuel) pour les quatre premiers trimestres de l’activité. 
Au taux de 20,5% applicable à partir de 2018, cela signifie que le starter à titre principal ne sera plus nécessairement tenu, comme ajourd’hui, au paiement d’une cotisation trimestrielle minimale de 680,43 EUR correspondant à un seuil de revenus de 13.296,25 EUR.  Il pourra, si ses revenus sont inférieurs, être redevable d’une cotisation inférieure avec un minimum désormais fixé à 351,90 EUR.

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