Dépannage : le SDI obtient la réindexation des tarifs d’enlèvement et de gardiennage de véhicules !

Grâce à l’intervention du SDI, les dépanneurs agréés qui sont requis judiciairement de procéder à l’enlèvement et au gardiennage de véhicules vont bientôt pouvoir bénéficier à nouveau d'une indexation de leurs tarifs.

Il y a quelques semaines, le SDI a été contacté par l’un de ses membres, dépanneur de profession, qui estimait anormal que les tarifs qui lui sont imposés en matière d’enlèvement et de gardiennage de véhicules ordonnés par la justice n’aient plus été indexés depuis 5 ans.

Ces tarifs sont fixés par circulaire ministérielle avec des avis d’indexation annuels publiés au Moniteur Belge. Toutefois, depuis 2013, plus aucune indexation n’est intervenue.

A la demande du SDI, le Service des Frais de Justice du SPF Justice a décidé de procéder à la révision des montants applicables. Le SDI est donc heureux de pouvoir relayer que les tarifs seront enfin bientôt indexés à nouveau !

En effet, l’indexation est annoncée pour le mois de juin prochain, période à laquelle une mise à jour de la circulaire sera publiée au Moniteur Belge.

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