Crise du coronavirus : les aides wallonnes et bruxelloises aux entreprises

Les entreprises qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus peuvent faire appel aux services d'aide et d'information mis en place par les Régions.

Wallonie

Le 18 mars 2020, le Gouvernement wallon a adopté un dispositif économiques de soutien aux entreprises, PME et indépendants victimes de la crise du coronavirus.

Voici le détail des mesures adoptées

Un fonds extraordinaire de 233 millions d’indemnités va être constitué afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises répondant à la définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise et qui sont touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil national de sécurité.

Concrètement, le Gouvernement wallon a notamment décidé d’accorder :

  • 5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
        - La restauration (code NACE 55) ;
        - L’hébergement (code NACE 56) ;
        - Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
        - Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73).
  • 2.500 EUR par entreprise qui doit modifier ses jours de fermeture sans être fermée toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité.
        - Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021).

Ces indemnités concernent potentiellement environ 55.000 entreprises et indépendants.

La méthodologie mise en place sera communiquée très prochainement de façon détaillée mais se fera via une plate-forme qui sera accessible le 27 mars 2020. Les paiements interviendront à partir d’avril.

En plus de cette aide directe, les outils financiers wallons dans leur ensemble (SRIW, GROUPE SOGEPA, SOWALFIN, invests) octroieront un gel généralisé sur les prêts en cours jusqu’à la fin du mois de mars 2020. Ce gel pourra être prolongé jusqu’à la fin du mois d’avril 2020.

D’autres mesures de soutien seront mises en place au sein des outils économiques.

SOWALFIN

Les mesures adoptées consistent à maintenir ou augmenter la trésorerie disponible des PME via :

  • L’octroi de garanties à 50 % sur des lignes de crédit existantes octroyées par les banques sans garantie initiale SOWALFIN, avec un engagement maximum de 500.000 EUR, afin de permettre de maintenir ces moyens à disposition des entreprises impactées ;
  • L’octroi de garanties à 75 % sur des majorations de lignes existantes (Banques - Invests) ;
  • L’octroi de garanties à 75 % sur des nouvelles lignes de crédit court terme (Banques - Invests).

Groupe SOGEPA / Wallonie Santé

La Sogepa (outil économique wallon spécialisé dans le financement et l’accompagnement des entreprises en retournement) et Wallonie Santé (sa filiale dédicacée au financement des organismes de soins agréés, établissements pour personnes âgées, résidences-services, structures pour personnes handicapées, services et centres en santé mentale) mettront en place les mesures suivantes :

1) Faire effet de levier sur le secteur bancaire

  • En octroyant un prêt équivalent aux prêts octroyés par les banques pour affronter les échéances des entreprises à très court terme : les crédits bancaires, la SOGEPA/ Wallonie Santé doubleront la mise des banques qui soutiennent les entreprises.
  • En renforçant les garanties publiques des prêts bancaires à hauteur de 75% :

Dans le cadre de ses moyens actuels, le groupe SOGEPA/Wallonie Santé mobilisera une enveloppe de 100 millions € pour :

  • compléter les garanties octroyées automatiquement par la SOWALFIN (aux entreprises saines avant la crise) : pour atteindre des garanties d’ un montant maximal de 2,5 millions €par bénéficiaire
  • pour les entreprises en difficultés : garantie de 75% d’un montant maximal de 2.5 millions € par bénéficiaire

2) Soutenir d’urgence la trésorerie des entreprises par un prêt de 200.000 EUR :

Pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises, la SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts sans contrepartie privée pour un montant maximal de 200.000 EUR avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%.

Infos

Pour toute information, appelez le 1890 ou surfez sur www.1890.be

Pour les indépendants, entrepreneurs et commerçants wallons, la Région a mis en place un numéro vert, le 1890, auprès duquel ils peuvent trouver toutes les informations nécessaires. C’est une porte d’entrée vers tous les services régionaux.

Le 1890 est aussi un site internet : www.1890.be

Vous y trouverez une foire aux questions (FAQ) spéciale liée au coronavirus à l’adresse : https://www.1890.be/article/faq-coronavirus avec des questions-réponses sur :

Bruxelles

Le 19 mars 2020, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’aider les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus en accordant notamment :

  • Une prime unique de 4.000 € par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
    • La restauration (code NACE 56) ;
    • L’hébergement (code NACE 55) ;
    • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
    • Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), des magasins d’alimentation pour animaux, des pharmacies, des points « presse », des stations-services et fournisseurs de carburants ;
    • Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).
  • Une prime unique de 2.000 EUR pour les salons de coiffure  (code NACE 96.021) ;
  • La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
  • Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
  • La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment :
    • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
    • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.
  • Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
  • Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
  • Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000€.
  • Pour le secteur des taxis : le renoncement à la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020.
  • En économie sociale et pour les titres-services : normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19.
    Dans un cadre fédéral harmonisé, le versement de l’intervention régionale, soit 14,60€ par heure qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenue. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur. 20 millions d’euros sont consacrés à cette mesure. Celle-ci n’est réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur. 

Infos

Pour toute information, appelez le 1819 ou surfez sur www.1819.be

Vous vous posez probablement des questions sur la manière dont votre entreprise peut continuer à fonctionner ?  Le 1819, le Service régional d'information et d'orientation des entrepreneurs,  centralise et diffuse toutes les informations susceptibles de vous aider. Vous trouverez ci-dessous une FAQ relative au coronavirus à l’adresse : https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil

Bien entendu, vous pouvez aussi appeler directement le service en composant le numéro 1819. Exceptionnellement vous pouvez joindre le service tous les jours de 9h à 17h.

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