Congé de maternité : attention aux discriminations fondées sur le sexe

Le 3 septembre 2019, le tribunal du travail a décidé qu’une femme ayant pris un congé de maternité ne peut être rétrogradée à son retour au travail. Selon le tribunal, il y a présomption de discrimination fondée sur le sexe et de discrimination liée à la grossesse lorsqu’une femme ne peut retrouver le même poste ou un poste équivalent. L’employeur n’ayant pas réussi à renverser la présomption, l’entreprise a été condamnée à lui verser six mois de salaire brut de dommages et intérêts.

Le 3 septembre 2019, le tribunal du travail a décidé qu’une femme ayant pris un congé de maternité ne peut être rétrogradée à son retour au travail. Selon le tribunal, il y a présomption de discrimination fondée sur le sexe et de discrimination liée à la grossesse lorsqu’une femme ne peut retrouver le même poste ou un poste équivalent. L’employeur n’ayant pas réussi à renverser la présomption, l’entreprise a été condamnée à lui verser six mois de salaire brut de dommages et intérêts.
Même lorsqu’une réorganisation a lieu pendant l'absence, ou lorsque l’employeur est satisfait du/de la remplaçant-e de la travailleuse enceinte, les travailleuses qui reprennent le travail à l'issue de leur congé de maternité ont droit à une fonction équivalente. Ceci s'applique également à toute personne qui prendrait un congé parental, un crédit-temps ou un congé annuel à la suite de son congé de maternité, selon le tribunal du travail de Bruxelles.

Même lorsqu’une réorganisation a lieu pendant l'absence, ou lorsque l’employeur est satisfait du/de la remplaçant-e de la travailleuse enceinte, les travailleuses qui reprennent le travail à l'issue de leur congé de maternité ont droit à une fonction équivalente. Ceci s'applique également à toute personne qui prendrait un congé parental, un crédit-temps ou un congé annuel à la suite de son congé de maternité, selon le tribunal du travail de Bruxelles.

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