Commerce : le SDI réclame une baisse de la Sabam et de la rémunération équitable

Au nom de ses membres commerçants et artisans, le Syndicat des Indépendants et PME (SDI) réclame une révision à la baisse du coût de la Sabam et de la rémunération équitable relatives à la diffusion de musique dans les locaux commerciaux.

En Belgique, quand une entreprise souhaite passer de la musique dans des locaux accessibles à sa clientèle, il est invité à conclure un contrat avec la Sabam pour rémunérer les auteurs-compositeurs des œuvres diffusées. Le montant facturé dépend du type et de la taille de l'établissement. Pour la diffusion de musique dans un commerce de moins de 100 mètres carrés, le prix annuel est par exemple de 157,84 EUR.

Par ailleurs, un commerce de moins de 200 mètres carrés se verra réclamer par les sociétés PlayRight et Simim une "rémunération équitable" de 62,09 EUR destinée à rémunérer les artistes-interprètes et les producteurs de la musique diffusée.

Le SDI estime que ces montants sont trop élevés. S'il est légitime que des droits reviennent aux auteurs, artistes et musiciens en cas de diffusion de leurs œuvres dans un espace public, il faut également  tenir compte également de la spécificité des petits commerces, secteur aujourd'hui en proie aux difficultés et dont la rentabilité ne cesse de s'éroder. En outre, le SDI rappelle que le fait que les commerçants et artisans diffusent de la musique contribue à faire découvrir et à faire acheter les œuvres concernées par leurs clients.

Pour le SDI, la rémunération des auteurs, artistes et interprètes doit être en rapport avec l'avantage retiré de la diffusion de leurs œuvres par les commerçants et artisans, lesquels n'ont pas à supporter des frais disproportionnés en contrepartie.

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