Chômage économique: interdiction de sous-traitance

Le manque de travail résultant de causes économiques est une cause de suspension du contrat de travail (appelé "chômage économique").

Le manque de travail résultant de causes économiques est une cause de suspension du contrat de travail (appelé "chômage économique").
L’employeur ne peut pas avoir recours au chômage économique pour des causes 
dépendant de sa volonté. Parmi ces causes, la loi précise que le recours à ce type 
de régime est interdit lorsque l’employeur sous-traite à des tiers les travaux qui 
auraient dû être effectués par les travailleurs mis en chômage économique.
En cas de non-respect de cette interdiction, une sanction est prévue. L’employeur 
sera tenu de payer au travailleur sa rémunération normale pour les jours pendant 
lesquels il a sous-traité à des tiers le travail habituellement exécuté par ce 
travailleur.   

L’employeur ne peut pas avoir recours au chômage économique pour des causes dépendant de sa volonté. Parmi ces causes, la loi précise que le recours à ce type de régime est interdit lorsque l’employeur sous-traite à des tiers les travaux qui auraient dû être effectués par les travailleurs mis en chômage économique.

En cas de non-respect de cette interdiction, une sanction est prévue. L’employeur sera tenu de payer au travailleur sa rémunération normale pour les jours pendant lesquels il a sous-traité à des tiers le travail habituellement exécuté par ce travailleur.   

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