Certificat d'immatriculation: Obligatoirement à bord de votre véhicule

La DIV délivre à tout demandeur d’immatriculation un certificat d'immatriculation (CIM) et ce, pour chaque véhicule immatriculé et pour chaque plaque attribuée. Le CIM atteste que le véhicule est immatriculé en Belgique. La délivrance du CIM se fait par envoi postal à l'adresse de la résidence principale du demandeur. La DIV est néanmoins confrontée à un volume de +/- 10.000 certificats d'immatriculation qui ont bien été envoyés par bpost, mais qui n’ont pas été réceptionnés par leur propriétaire.

 

Le CIM (partie "véhicule") est conservé à bord du véhicule chaque fois que ce dernier participe à la circulation, c-a-d qu’il circule, est à l'arrêt ou stationne sur la voie publique.

Même lorsque le véhicule n'est plus immatriculé, le propriétaire du véhicule conserve le CIM (qu’il soit en une ou deux parties).

La DIV est néanmoins confrontée à un volume d'environ 10.000 certificats d'immatriculation qui n’ont pas été délivrés à leur titulaire par bpost, et qui sont revenus en ses murs. Ceci signifie qu’un grand nombre de titulaires d’immatriculation circulent sans posséder le CIM correct, voire sans CIM du tout !

 

Une enquête réalisée par la DIV auprès des personnes qui ne sont pas entrées en possession de leur CIM montre les principales raisons suivantes :

-       Oubli d’aller chercher,

-       Déménagement,

-       Pas le temps pour aller chercher,

-       Parti à l’étranger,

-       Croyance que la plaque suffit en cas de changement de véhicule,

-       Refus de l’envoi.

Toute personne qui n’a pas obtenu son CIM via bpost doit se manifester 
au plus vite auprès de la DIV, à l’adresse mail suivante : retour.div@mobilit.fgov.be

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