Montants au 01/09/2011 : indemnités pour les indépendants

Indemnité d’incapacité primaire de travail

Indemnité d’invalidité

Prime de rattrapage pour les invalides de longue durée

Depuis le mois de mai 2011, une prime de rattrapage est versée au mois de mai de chaque année aux titulaires dont la durée de l’incapacité a atteint au moins 1 an au 31 décembre de l’année qui précède. Le montant de cette prime s’élève à 200 EUR en 2011.

Allocation de maternité

Depuis le 1er juillet 2007, la période de maternité constitue une période de repos de 8 semaines mais peut, au choix de la titulaire, être limitée à 6 ou 7 semaines. Cette période est prolongée d’une semaine en cas de naissance multiple. Le montant de l’allocation de maternité s’élève à 390,88 EUR pour chaque semaine indemnisée.

Allocation d’adoption

En cas d'adoption, les parents ont droit à un congé :
•    de 6 semaines en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans;
•    de 4 semaines lorsque l'enfant est âgé entre 3 et moins de 8 ans.

Ces durées sont doublées lorsque l'enfant est handicapé.
Le montant de l’allocation hebdomadaire en cas d’adoption est égal à 390,88 EUR.

Revenu autorisé en cas de reprise d’activité

En cas de reprise d’une activité rémunérée autorisée, les indemnités dues à partir de la quatrième année civile qui suit le début de cette activité peuvent être soit suspendues soit réduites.

Ainsi, les indemnités sont suspendues si les revenus professionnels de l’activité autorisée dépassent d’au moins 15% le montant du revenu professionnel annuel autorisé qui s’élève à 17.149,19 EUR à partir des revenus 2008.
Si les revenus professionnels de l’activité autorisée dépassent de moins de 15% ces montants du revenu professionnel annuel autorisé, les indemnités sont réduites à concurrence du pourcentage de dépassement.

Allocation pour aide de tierce personne

Le montant de l’allocation forfaitaire pour aide de tierce personne s’élève à 16,25 EUR.

Revenu autorisé des personnes à charge

Pour être considéré comme titulaire avec charge, la personne à charge ne peut avoir un revenu brut supérieur à 896,71 EUR par mois.

Un second plafond permet l'octroi d'une indemnité calculée en tant qu'isolé, pour autant qu'il s'agisse d'un revenu professionnel supérieur à 896,71 EUR mais inférieur à 1.443,54 EUR.

Un troisième plafond permet l'octroi d'une indemnité calculée en tant qu'isolé, pour autant qu'il s'agisse d'un revenu de remplacement supérieur à 896,71 EUR, sans excéder 986,89 EUR.