Questions-réponses

Découvrez ici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par les indépendants et les chefs d’entreprises...

Recherche :

• Je vais engager un étudiant pour les vacances. Quelles sont les formalités à...
• Mon client s'est rendu insolvable !
• Puis-je corriger une facture ?
• Mon voisin fait du tapage !
• Dois-je déclarer mon atelier ?
• Serai-je libéré de mes dettes après ma faillite ?
• Puis-je mettre en cause la responsabilité pénale d’une entreprise ?
• Comment récupérer des sommes payées en trop à mon bailleur ?
• Puis-je infliger une sanction à un de mes salariés ?
• Prévoir une clause de réserve de propriété à l’occasion d’une vente ?
• A quelles conditions puis-je faire travailler mon personnel le dimanche ?
• Puis-je cumuler une pension de survie avec un revenu de remplacement ?
• Garantie et service après vente : que prévoit la loi ?
• Si j’arrête mes activités, aurai-je droit au chômage ?
• Puis-je reprendre une entreprise en limitant les risques ?
• Comment annoncer une réduction ou une comparaison de prix ?
• Qu'est-ce qu'un "avantage de toute nature" ?
• Bénéficier d’allocations de chômage après une activité indépendante ?
• Vendre à perte
• Transactions commerciales : tout ce que vous devez savoir…
• Vendre en solde ou en liquidation
• Sécurité des produits et des services
• Le ruling fiscal
• Engager un représentant de commerce
• Obtenir une réduction de son loyer commercial
• Participer à un marché public
• L’exonération de majoration d’impôt pour les nouveaux indépendants
• Mettre sa société en liquidation
• Comment gérer ses emballages ?
• Mon entreprise est soumise à une enquête commerciale !
• Devis et bon de commande : ce qu’il faut savoir…
• Vendre des denrées alimentaires dans son magasin
• La déduction pour investissement économiseur d'énergie
• Bénéficier de la déduction pour investissements
• La déduction pour investissement en sécurisation
• Congé sans solde d'un salarié
• Se passer d'autorisation de commerce ambulant
• Mettre ses ouvriers en chômage économique
• Changement d'activité et TVA
• Tout savoir sur les baux commerciaux
• Bénéficier d'un avocat pro deo
• Attestation de conducteur
• Faire appel à l'arbitrage commercial
• Vente par fax
• Véhicule d’occasion et vice caché
• TVA : quand faut-il délivrer une souche ?
• TVA et changement d'activité
• TVA : qui est assujetti ?
• Troubles de voisinage
• Témoignage en justice
• Statut social : inscription à une caisse sociale et contrôle
• Société de management
• Régime matrimonial : lequel choisir ?
• Préavis d'un ouvrier et prolongation
• Pratiques du commerce : la clause de réserve de propriété
• Ouvrier et période d’essai
• Ouvrier et ivresse au travail
• Ouvrier : peut-on le mettre à l’amende ?
• Interdiction professionnelle
• Facture : peut-on la "corriger" ?
• Enfant aidant
• Bail verbal de dépôt : comment le résilier ?
• Bail commercial : tacite reconduction d'un bail non renouvelé
• Bail commercial : résiliation anticipée
• Bail commercial : renouvellement
• Bail commercial : aménagement des lieux
• Bail commercial
• Bail : option de location
• Bail : état des lieux
• Bail : décès d'une des parties
• Association momentanée
• Arbitrage
• Devenir aidant d'indépendant
• Activité en nom propre ou en société ?