Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances : 'Des opportunités vont s’ouvrir pour les indépendants et les PME !'

En cette fin d’année marquée par la crise économique, Daniel Cauwel, Président du SDI, accompagné par Benoit Rousseau, Directeur juridique du SDI, ont rencontré pour vous le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances Didier Reynders. A la mi-législature, celui-ci nous fait part de ses priorités et nous dresse un premier bilan de son action en faveur des indépendants et des PME…

Daniel Cauwel : En Belgique, la toute grosse majorité des entreprises sont des PME. Quelles sont vos priorités à leur égard ?

Didier Reynders : Mon premier objectif, c’est de mettre en œuvre un environnement favorable à l’esprit d’entreprise et à la création d’activité. Vous avez raison, on ne sait pas toujours suffisamment que l’élément fort en matière de création d’emploi, ce sont les indépendants et les PME. Ils sont le coeur de notre économie et je suis convaincu de l’intérêt de les soutenir. Vous savez, les médias font régulièrement écho des drames sociaux générés par les pertes d’emplois dans les grandes entreprises, mais je regrette qu’ils ne le fassent pratiquement jamais lorsqu’il s’agit de faillites de petites entreprises. Ce n’est pas normal, car un indépendant qui échoue, c’est aussi un drame social pour lui et son entourage !

« Les charges sociales et fiscales doivent être les moins pénalisantes possible pour nos acteurs économiques »

Daniel Cauwel : Plus concrètement, comment avez-vous décidé, aujourd’hui, de répondre aux attentes des indépendants et des PME ?

Didier Reynders : J’ai trois grandes priorités. Il faut tout d’abord que les charges sociales et fiscales soient les moins pénalisantes possible pour nos acteurs économiques.
Ensuite, nous devons disposer d’un statut social favorable pour les entrepreneurs. Vous savez que, depuis quelques années, nous avons entamé un rapprochement entre le statut social des indépendants et celui des salariés. Dans ce cadre, nous poursuivons actuellement le rattrapage des pensions minimales et des allocations familiales des indépendants. Un exemple : lors du budget 2010, nous avons décidé d’augmenter en août prochain les pensions minimales des indépendants de 20 EUR pour les ménages et de 25 EUR pour les isolés. Je suis d’avis qu’il faut poursuivre cette harmonisation des statuts sociaux, mais sans alourdir les charges pour les indépendants.
Enfin, je veux favoriser la prise de risques pour les entrepreneurs, par exemple en limitant les incidences d’un éventuel échec. C’est dans ce but que nous avons, par exemple, mis en place la possibilité pour un indépendant de mettre sa résidence principale à l’abri de ses créanciers. De même, il serait nécessaire de penser aujourd’hui à déstigmatiser l’échec. Je regrette que, dans notre société, la faillite soit toujours beaucoup trop mal perçue, ce qui n’est pas le cas, par exemple, aux Etats-Unis ou dans les pays anglo-saxons.

« Il est anormal que l’accès au financement bancaire soit totalement fermé pour un indépendant qui a connu l’échec »

Benoit Rousseau : Changer les mentalités n’est jamais évident, surtout dans notre pays…

Didier Reynders : En fait, évoquer le risque, c’est automatiquement évoquer la possibilité d’un échec. Une faillite ne doit pas être la fin du monde. On voit parfois certaines personnes lancer deux, trois, voire quatre fois une entreprise dans leur vie. Leur réussite finale est le résultat d’une somme d’expériences.
C’est pour cela que nous avons décidé, cet automne, de lancer un projet appelé entreprenariat de la seconde chance. Son objectif est de permettre la reconnaissance de la bonne foi du failli.
Dans ce cadre, il est clair par ailleurs que les banques ont un rôle à jouer. Il est anormal que l’accès au financement bancaire soit totalement fermé pour un indépendant qui a connu l’échec. J’estime qu’il faut absolument pouvoir faire rouvrir un dossier lorsqu’un projet est bon. De là l’importance du rôle du Médiateur du Crédit aux entreprises : remettre les choses à leur place en cas de refus bancaire injustifié ou de coût trop élevé d’un crédit.

« Créer une entreprise, cela ne s’improvise pas »

Benoit Rousseau : Vous savez qu’en moyenne, une nouvelle entreprise sur trois ne réussit pas à passer le cap des cinq premières années… Ne faudrait-il pas prendre des mesures pour réduire ce taux d’échec phénoménal des entrepreneurs débutants ?

Didier Reynders : Effectivement, on remarque souvent qu’un créateur d’entreprise a une bonne idée mais qu’il manque d’expérience, de compétence ou de préparation pour la mener à la réussite. Créer une entreprise, cela ne s’improvise pas. Même pour ouvrir un commerce, on a aujourd’hui besoin d’un minimum de formation et de compétences. A mon sens, il y a dans notre pays un réel besoin d’accompagnement des starters et, en tant que fédération d’indépendants, vous avez un rôle évident à jouer dans ce contexte, tout comme le Fonds de Participation.

Daniel Cauwel : Avec la crise, nous allons sans doute battre tous les records en matière de faillites cette année. Comment avez-vous décidé d’aider les entreprises à franchir le cap ?

Didier Reynders : La priorité du gouvernement a d’abord été de gérer la crise financière. C’était nécessaire à tous points de vue : tant pour les épargnants que pour le crédit et pour préserver l’activité. Et croyez bien que, sans cela, les faillites auraient été beaucoup plus importantes encore.

Benoit Rousseau : Vous avez également adopté un certain nombre de mesures anti-crise…

Didier Reynders : C’est vrai qu’en seconde phase, nous avons pris des dispositions plus concrètes pour soutenir le monde entrepreneurial. Sans trop entrer dans les détails, je citerai le report de paiement de deux trimestres du précompte professionnel, l’exécution - dans un contexte défavorable - des mesures de baisse des charges découlant de l’accord interprofessionnel, ou encore la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations sociales pour les indépendants victimes de la crise. A ce sujet, je vous rappelle que nous avons décidé de prolonger cette mesure : en 2010, tout indépendant à titre principal pénalisé par la crise pourra à nouveau demander un report de paiement de trois cotisations trimestrielles. Aucune majoration ne sera appliquée si les cotisations concernées sont payées au plus tard le 31 décembre 2010 ou si un plan d’apurement a été conclu avec la caisse d’assurances sociales.
Enfin, en matière de financement, j’ai pu sauvegarder le principe des intérêts notionnels, avec un taux de 3,8% en 2010 et 2011, soit 4,3% pour les PME.

« J’ai demandé au secteur Horeca de s’engager à augmenter l'emploi et à réduire la fraude »

Daniel Cauwel : Sur un plan plus sectoriel, vous avez aussi répondu aux attentes de certains secteurs comme la construction et l’Horeca…

Didier Reynders : Tout à fait. L’objectif était de soutenir certaines catégories d’entreprises en difficultés dans des secteurs à forte intensité de main d’œuvre.
En ce qui concerne la construction, nous avons prolongé d’un an la réduction à 6% du taux de TVA relative aux chantiers pour lesquels une demande de permis de bâtir aura été introduite avant le 31 mars 2010. Attention, je dis bien « introduite » et non pas « acceptée » comme j’ai pu le lire dans certains journaux. Il s’agit ici clairement d’une mesure anti-crise destinée à faire déposer les projets le plus rapidement possible pour que ceux-ci sortent leurs effets tout au long de l’année 2010.
De même, nous avons réduit à 12% le taux de TVA sur la restauration pour le secteur Horeca à partir de ce 1er janvier. En échange, j’ai demandé au secteur de s’engager à augmenter l'emploi et à réduire la fraude. Ainsi, par exemple, les exploitants auront l’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse électronique à partir de 2013. En fonction des résultats, nous verrons s'il est possible de poursuivre la réduction de TVA jusqu’à 6%.
Et vous remarquerez que ces mesures ont été prises sans alourdir la pression fiscale alors qu’elles vont engendrer des moins-values importantes pour l’Etat.

Benoit Rousseau : Revenons-en au statut social des indépendants. Notre pays semble se diriger vers une couverture sociale unique pour les indépendants et les salariés. Qu’en pensez-vous ?

Didier Reynders : Lorsqu’on parle de statut unique, vous devez tout d’abord savoir qu’il y a deux débats en cours : d’une part, celui de l’harmonisation du statut des ouvriers et des employés et, d’autre part, celui qui concerne les indépendants et les salariés.
Pour les indépendants, le problème est d’autant plus complexe qu’il faut veiller à ce que l’écart ne se creuse pas par rapport à la couverture des salariés. Un exemple : lorsque nous avons décidé d’accorder la gratuité des soins dentaires aux enfants, Sabine Laruelle a du littéralement se battre en Conseil des Ministres pour que les familles d’indépendants bénéficient elles aussi de la mesure !
Notre objectif est donc de combler le rattrapage mais aussi d’empêcher l’arrivée de nouvelles discriminations et ce n’est pas évident tous les jours !

« Nous avons réussi à assainir totalement le statut social des indépendants »

Daniel Cauwel : C’est une pourtant constante depuis des années : beaucoup de membres du SDI se plaignent de la faiblesse de leur statut social. Il constitue un des principaux freins à la création d’entreprise…

Didier Reynders : Je suis parfaitement conscient qu’un filet de sécurité sociale minimal doit exister dans notre pays si l’on veut voir des créateurs d’entreprises arriver sur le marché. Idéalement, ceux-ci ne devraient pas être amenés à prendre des risques ‘sociaux’ plus importants que les autres catégories de travailleurs. C’est pour cela que je suis très satisfait des avancées que nous avons obtenues ces dernières années, ma collègue Sabine Laruelle et moi-même, d’autant plus que - je vous le rappelle - nous sommes parvenus dans le même temps à assainir totalement le statut social des indépendants et même à constituer des réserves ! Cette marge nous permet aujourd’hui de financer de nouvelles avancées sans augmentation de coût pour les indépendants.

Benoit Rousseau : Deux ans après la mise en œuvre de la mesure, quel regard portez-vous sur l’intégration des petits risques dans le statut social de base des indépendants, intervenue le 1er janvier 2008 ?

Didier Reynders : Un regard très positif, d’autant que nous avons aujourd’hui confirmation que, contrairement à ce qu’avançaient certains, l’intégration est intervenue sans faire exploser les budgets et sans créer de déficit. Nous avons donc eu raison de nous opposer à la demande socialiste de déplafonner les cotisations sociales des indépendants !

Daniel Cauwel : Dans le cadre d’un statut social moderne, de nombreux indépendants et candidats indépendants souhaiteraient bénéficier d’un droit au chômage en cas de cessation d’activité. Qu’en pensez-vous ?

Didier Reynders : Je dis qu’un accès aux allocations de chômage en cas d’échec du projet d’un indépendant est une option à creuser, mais les implications financières sont importantes et un tel projet doit donc être mûrement réfléchi.

« Le secteur bancaire doit veiller à laisser le crédit accessible »

Benoit Rousseau : Surtout en cette période de crise, le fait que les cotisations sociales des indépendants sont régularisées après trois ans pose problème pour un certain nombre d’entre eux dont la situation financière s’est entretemps détériorée. Seriez-vous d'accord de ramener ce délai à un an ?

Didier Reynders : Je suis effectivement favorable à un délai plus court, qui « collerait » mieux à la situation financière de l’indépendant concerné au moment où le paiement lui est réclamé, mais les modalités pratiques d’une telle réforme doivent être également bien mûrement réfléchies, tant avec les représentants des indépendants qu’avec leurs caisses d’assurances sociales.

Daniel Cauwel : En conclusion, quel message lancez-vous aujourd’hui aux indépendants et PME ?

Didier Reynders : Je vous concède bien volontiers que le climat semble aujourd’hui peu favorable à l’entreprenariat. La conjoncture est morose et les médias continuent à annoncer chaque jour des fermetures et des restructurations. Je crains que 2010 soit encore une année lourde en termes de faillites et de pertes d’emploi.
Cependant, on commence à voir, ici et là, poindre l’un ou l’autre signe annonciateur d’une reprise. Dans ce cadre, je suis intimement persuadé que des opportunités et de nouveaux créneaux vont s’ouvrir pour les entreprises dans les mois qui viennent. Et, croyez-moi, les places à prendre concerneront aussi les acteurs économiques de petites tailles. Ils ne doivent donc vraiment pas renoncer à mettre leurs idées et leurs projets en œuvre.
De mon côté, je ferai le maximum pour mettre la pression sur le secteur bancaire : celui-ci doit absolument veiller à laisser le crédit accessible aux indépendants et au PME. En clair, mon message est le suivant : « Vous avez des idées ? N’hésitez pas à vous lancer : des modes de financement existent pour vos projets, et à des coûts raisonnables ! »