« Quelles sont les obligations générales à respecter par mon personnel ? »

Monsieur H.G. de Salzinnes nous demande : “Indépendamment des clauses précises mentionnées dans leur contrat de travail, pouvez-vous m’expliquer le plus clairement possible les règles générales que doivent respecter mes salariés dans le cadre de leurs travail au sein de mon entreprise ?”
Le travailleur est obligé : 
d’exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les 
conditions convenues;
d’agir conformément aux ordres et aux instructions qui lui sont donnés par l’employeur, 
ses mandataires ou ses préposés, en vue de l’exécution du contrat;
de s’abstenir, tant au cours du contrat qu’après sa cessation, de divulguer les secrets 
de fabrication ou d’affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance 
dans l’exercice de son activité professionnelle ou de se livrer ou de coopérer à tout 
acte de concurrence déloyale. Une 
concurrence loyale peut être menée par le travailleur après la fin du contrat, sous réserve de l’application d’une éventuelle clause de non-concurrence;
- de s’abstenir de tout ce qui peut nuire soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses collègues, de l’employeur ou de tiers; 
- de restituer en bon état à l’employeur les instruments de travail et les matières premières qui lui sont confiés. 
Dans certains cas, le travailleur doit aussi garantir la bonne exécution de ses obligations en remettant une somme d’argent en garantie. Cela s’appelle le cautionnement. 
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
En cas de manquements du travailleur à ses obligations, des pénalités peuvent éventuellement être appliquées par l’employeur. Il peut s’agir d’un avertissement, d’une amende, d’une mise à pied,… 
Ces pénalités et les manquements qu’elles sanctionnent doivent obligatoirement figurer dans le règlement de travail. 
L’amende éventuellement infligée peut être retenue sur la rémunération due au travailleur mais ne peut jamais dépasser 1/5ème de cette rémunération. 

Monsieur H.G. de Salzinnes nous demande : “Indépendamment des clauses précises mentionnées dans leur contrat de travail, pouvez-vous m’expliquer le plus clairement possible les règles générales que doivent respecter mes salariés dans le cadre de leurs travail au sein de mon entreprise ?”

Le travailleur est obligé : 

  • d’exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenues;
  • d’agir conformément aux ordres et aux instructions qui lui sont donnés par l’employeur, ses mandataires ou ses préposés, en vue de l’exécution du contrat;de s’abstenir, tant au cours du contrat qu’après sa cessation, de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de son activité professionnelle ou de se livrer ou de coopérer à tout acte de concurrence déloyale. Une concurrence loyale peut être menée par le travailleur après la fin du contrat, sous réserve de l’application d’une éventuelle clause de non-concurrence;
  • de s’abstenir de tout ce qui peut nuire soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses collègues, de l’employeur ou de tiers;
  • de restituer en bon état à l’employeur les instruments de travail et les matières premières qui lui sont confiés.

Dans certains cas, le travailleur doit aussi garantir la bonne exécution de ses obligations en remettant une somme d’argent en garantie. Cela s’appelle le cautionnement. 

Pouvoir disciplinaire de l’employeur

En cas de manquements du travailleur à ses obligations, des pénalités peuvent éventuellement être appliquées par l’employeur. Il peut s’agir d’un avertissement, d’une amende, d’une mise à pied,… 

Ces pénalités et les manquements qu’elles sanctionnent doivent obligatoirement figurer dans le règlement de travail. 

L’amende éventuellement infligée peut être retenue sur la rémunération due au travailleur mais ne peut jamais dépasser 1/5ème de cette rémunération. 

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