"Puis-je travailler pendant mon incapacité de travail ?"

Mr T.P. de Bruxelles nous demande : "Je suis reconnu en incapacité de travail depuis quelques mois, mais je me sens capable de reprendre partiellement mon métier. Est-ce possible ? Comment dois-je procéder pour être en règle ?"

Vous souhaitez exercer un autre travail
Moyennant l’autorisation préalable du médecin-conseil, vous pouvez exercer un travail différent de l'activité professionnelle que vous exerciez à titre d'indépendant. Ce travail doit viser votre reclassement. Le médecin-conseil peut donner une autorisation pour six mois, qu’il pourra ensuite renouveler au maximum une fois pour six mois. La durée maximale s’élève donc à 12 mois. Il importe de demander l’autorisation au préalable. Si le médecin-conseil accède à votre demande, vous recevrez une autorisation écrite de sa part. Ce n’est qu’alors que vous pourrez entamer l'exercice de l’activité.

Vous souhaitez rependre votre travail précédent.
-          Exercice de votre travail précédent dans le but de promouvoir votre reclassement
Moyennant l’autorisation préalable du médecin-conseil, vous pouvez reprendre progressivement votre ancienne activité indépendante précédente, à condition que la reprise du travail ne comporte aucun risque pour votre santé. Le médecin-conseil peut autoriser la reprise du travail au plus tôt à partir du deuxième mois de votre incapacité de travail. Le médecin-conseil peut donner une autorisation pour six mois, qu’il pourra ensuite renouveler au maximum deux fois pour six mois. La durée maximale s’élève donc à 18 mois. Vous ne pouvez reprendre votre travail qu’après avoir reçu l’autorisation écrite du médecin-conseil.

 

-         Exercice de votre travail précédent dont le but n’est pas de promouvoir votre reclassement
Pendant la période d’incapacité primaire (c'est-à-dire durant la première année d’incapacité de travail), vous pouvez reprendre partiellement votre ancienne activité indépendante précédente avec l’autorisation préalable du médecin-conseil de votre mutualité, à condition que la reprise du travail ne comporte aucun risque pour votre santé. En outre, cette autorisation ne peut vous être octroyée qu’à partir du deuxième mois d’incapacité de travail. En tant que titulaire invalide (autrement dit, si vous avez été reconnu incapable de travailler pendant plus d’un an), vous pouvez, moyennant l’autorisation préalable du Conseil médical de l’invalidité (CMI) de l’INAMI, reprendre partiellement votre ancienne activité indépendante précédente, à condition que la reprise du travail ne comporte aucun risque pour votre santé. Aucune durée maximale n’est prescrite. Vous ne pouvez reprendre votre travail qu’après avoir reçu l’autorisation écrite du médecin-conseil / du CMI.

Vous êtes reconnu comme invalide.
En tant que titulaire invalide (autrement dit, si vous avez été reconnu incapable de travailler pendant plus d’un an), vous avez, outre les 2 possibilités précédentes, une troisième possibilité de reprendre le travail. Moyennant l’autorisation préalable du Conseil médical de l’invalidité (CMI) de l’INAMI, vous pouvez progressivement reprendre votre ancien travail comme indépendant à condition que la reprise du travail ne comporte aucun risque pour votre santé. La reprise ne doit pas viser votre reclassement. Aucune durée maximale n’est prescrite.

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