« Mon concurrent peut-il pratiquer un prix de lancement? »

Monsieur V.L. de Bastogne nous demande : “Un de mes concurrents vient de s’installer à quelques dizaines de mètres de mon commerce. Il fait pour l’instant des promotions sur une série de produits en mentionnant que ce sont des prix d’ouverture. Est-ce autorisé ? Que dit la loi à ce sujet ?”

Lorsqu’une entreprise ou une personne exerçant une profession libérale ouvre un nouveau point de vente, elle peut annoncer des prix de lancement inférieurs aux prix qui seront pratiqués par la suite de manière habituelle.

Afin d’éviter que le consommateur soit induit en erreur, l’entreprise ou la personne exerçant une profession libérale doit respecter certaines règles :

l’information relative à ces conditions promotionnelles doit très clairement indiquer qu’il s’agit de prix de lancement ou de conditions d’ouverture. Cette information doit se trouver tant dans les publicités qui y font référence qu’à l’intérieur du point de vente ou dans sa devanture;

  • le prix doit être réellement inférieur au prix qui sera pratiqué par la suite;
  • la période durant laquelle le prix de lancement est appliqué doit être indiquée et ne peut dépasser un mois;
  • la présentation du prix promotionnel ne peut pas donner l’impression qu’il s’agit de prix réduits par rapport à un prix déjà pratiqué, puisqu’il n’y a pas encore de prix habituel. Dès lors, l’annonce de prix de lancement se fera soit sans référence à l’importance de l’avantage consenti, soit en utilisant les pourcentages de réduction, à condition dans ce cas de préciser que le prix de référence est celui qui sera pratiqué ultérieurement;  
  • comme les prix de lancement ne sont pas des annonces de réduction de prix, ils peuvent être appliqués pendant la période des présoldes;
  • le prix qui sera pratiqué à la fin de la période de lancement doit être supérieur au prix de lancement.
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