Indépendant malade : comment se faire indemniser ?

Mr P.A. de Wavre nous demande : "Je suis indépendant depuis quelques années et, Dieu merci, je n’ai jamais été malade au point de devoir fermer mon commerce. Si malgré tout, cela devait un jour arriver, pouvez-vous m’expliquer quels sont mes droits et dans quelle mesure je serai indemnisé ?"

Réponse

Voici en quelques lignes ce qu’il est utile de savoir au sujet de l’incapacité de travail des indépendants.

Quand êtes-vous en incapacité de travail ?

Vous êtes en incapacité de travail lorsque :

• vous êtes travailleur indépendant, aidant indépendant ou conjoint aidant;
• vous ne pouvez pas travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident.

À quoi avez-vous droit ?

Vous pouvez bénéficier des indemnités de maladie pour peu que vous remplissiez un certain nombre de conditions administratives et médicales. C'est votre mutualité qui paie les indemnités de maladie.

Quelles conditions administratives devez-vous remplir ?

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez remplir un certain nombre de conditions avant de pouvoir bénéficier d'une indemnité pour incapacité de travail, à savoir :

• vous devez avoir accompli un stage d’attente de six mois ou en être dispensé;
• vous devez, dans une période de référence précédant votre incapacité de travail, prouver que vous avez payé suffisamment de cotisations pour le secteur des indemnités. Cette preuve est à la demande de votre organisme assureur apportée au moyen d’un formulaire complété par la caisse d’assurances sociales à laquelle vous êtes affilié en tant que travailleur indépendant;
• il ne peut y avoir de période d’interruption de plus de trente jours entre la date de début de votre incapacité de travail et le dernier trimestre de cotisations sociales (ou période équivalente) ou de dispense de cotisations sociales.

Contactez votre mutuelle pour de plus amples informations.

Quelles conditions médicales devez-vous remplir ?

L'instance médicale compétente doit reconnaître votre incapacité de travail. Il est fait une distinction entre :

• la période d'incapacité primaire;
• la période d'invalidité.

Quand êtes-vous reconnu comme étant en incapacité de travail ?

Vous êtes reconnu comme étant en incapacité de travail :

• lorsque vous avez cessé complètement votre activité d’indépendant pour raisons de santé;
• lorsque, durant la période d'invalidité, vous êtes incapable d'exercer n'importe quelle autre activité professionnelle, compte tenu :
  • de votre condition;
  • de votre état de santé;
  • de votre formation professionnelle.

Contactez votre mutuelle pour de plus amples informations.

Quelles démarches devez-vous entreprendre pour bénéficier d’indemnités de maladie ?

Vous devez déclarer votre incapacité de travail auprès du médecin-conseil de votre mutualité, au moyen d’un "Certificat d’incapacité de travail", mieux connu en tant que document "Confidentiel".

Vous pouvez obtenir un "Certificat d'incapacité de travail" auprès de votre mutualité. Veillez à toujours avoir un document de réserve.

Procédez comme suit :

• faites compléter le document par votre médecin traitant;
• envoyez ce document dès que possible (de préférence dans les 28 jours suivant le début de votre incapacité de travail) au médecin-conseil ou remettez-le-lui en mains propres. Dans ce cas, n’oubliez pas de demander un accusé de réception.

Si plusieurs petites périodes de maladie se succèdent dans les 14 jours suivant le début de votre incapacité de travail (appelées rechutes), il est préférable d'introduire vos déclarations dans les deux jours.

Si vous retombez malade plus de 14 jours après une période de maladie précédente, il s’agira d’une nouvelle incapacité primaire. Dans ce cas, un nouveau délai de déclaration de 28 jours s'applique.
Vous ne bénéficierez d’indemnités de maladie qu’à partir du deuxième mois de votre incapacité de travail.
En effet, le premier mois de votre incapacité de travail est un mois non indemnisable ou mois dit de carence.

Quelles sont les conséquences d’une déclaration tardive ?

En cas de déclaration tardive auprès du médecin-conseil, vos indemnités seront diminuées de 10% à partir du premier jour où vous avez droit à une indemnité jusqu’au jour de la déclaration inclus.

Cette sanction ne peut être levée que si les trois conditions suivantes sont remplies :

• cas de force majeure ou revenu familial peu élevé;
• perte de revenu de plus de 25 euros due à une déclaration tardive;
• déclarations tardives non répétitives.

Contactez votre mutuelle pour de plus amples informations.

À combien s’élève votre indemnité de maladie ?

Le montant de votre indemnité de maladie est un montant forfaitaire qui dépend de votre situation familiale. Au cours de la période d’invalidité, il dépend aussi de la cessation ou non de votre entreprise.

Le montant de l’indemnité de maladie est lié à l’index. Les indemnités de maladie sont versées par votre mutualité.

Indemnité d’incapacité primaire de travail

Indemnité d’invalidité