« Dans quelle mesure mon ouvrier est-il responsable de ses erreurs ? »

Monsieur J.M. de Libramont nous demande : “J’ai entendu dire que la responsabilité de mes salariés est assez réduite dans le cadre de leur travail et qu’il en faut déjà beaucoup pour pouvoir me retourner contre eux. Pouvez-vous me dire ce qu’il en est exactement ?”

Au cours de l’exécution de son contrat, le travailleur peut être amené à commettre des fautes ou des erreurs qui entraînent un dommage à l’employeur ou à un tiers (autre travailleur, client de l’employeur,…). Dans les deux cas, sa responsabilité civile est limitée. 

Vis-à-vis de l’employeur

  • Le travailleur est uniquement responsable s’il a commis un dol, une faute lourde ou une faute légère mais présentant un caractère habituel plutôt qu’accidentel.
  • le dol : il s’agit d’une faute intentionnelle qui suppose toujours la volonté de nuire.Exemples : vol, escroquerie, destruction volontaire de matériel,…
  • la faute lourde : il s’agit d’une faute à ce point grossière et excessive qu’elle est inexcusable dans le chef de ce lui qui la commet. Exemples : fumer dans un local où sont entreposées des matières inflammables malgré un panneau d’interdiction, passer en-dessous d’un pont avec un camion trop haut malgré un panneau de signalisation,…
  • la faute légère à caractère habituel : il s’agit d’une faute légère à laquelle une personne normalement attentive reste exposée. Elle doit avoir un caractère répétitif. Exemple : par suite de distraction, un travailleur commet des erreurs répétées dans la caisse d’un magasin. Le travailleur n’est pas responsable d’un trou de caisse si cette erreur n’arrive pas fréquemment.  

Le travailleur n’est pas responsable de l’usure due à l’usage normal des outils de travail ou du véhicule professionnel mis à sa disposition, ni de leur perte accidentelle et involontaire.
Lorsque la responsabilité du travailleur est engagée, il est tenu de réparer le préjudice causé à l’employeur. Le montant des dommages et intérêts doit être fixé de commun accord (ou, à défaut, par le juge) et uniquement après les faits ayant engagé la responsabilité du travailleur. Les dommages et intérêts fixés peuvent être retenus sur la rémunération due au travailleur mais ne peuvent dépasser 1/5ème de cette rémunération. Cette limite n’est pas applicable lorsque le travailleur a agi par dol.

Vis-à-vis des tiers
Le tiers est toute personne autre que l’employeur, à savoir par exemple un autre travailleur de l’entreprise ou une personne qui lui est étrangère.
La responsabilité civile du travailleur est également limitée aux cas de faute intentionnelle, de faute lourde et de faute légère habituelle. Cette règle ne vise qu’à limiter la responsabilité du travailleur lui-même. L’employeur reste civilement responsable de tout dommage causé à un tiers par une faute quelconque du travailleur.

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