“Comment me faire remplacer pendant les vacances ?”

Monsieur P.M. de Vielsalm nous demande :

“J’ai entendu dire qu’il était possible de me faire remplacer pendant mes vacances, pour éviter de devoir fermer mon entreprise. Est-ce exact ? Pouvez-vous m’expliquer comment je dois procéder ?”

Monsieur P.M. de Vielsalm nous demande : “J’ai entendu dire qu’il était possible de me faire remplacer pendant mes vacances, pour éviter de devoir fermer mon entreprise. Est-ce exact ? Pouvez-vous m’expliquer comment je dois procéder ?”Monsieur P.M. de Vielsalm nous demande : “J’ai entendu dire qu’il était possible de me faire remplacer pendant mes vacances, pour éviter de devoir fermer mon entreprise. Est-ce exact ? Pouvez-vous m’expliquer comment je dois procéder ?”

 

 

Réponse

Se faire remplacer, maintenir son commerce ouvert, assurer la continuité du service à la clientèle… voilà une préoccupation importante des indépendants lorsqu’ils sont confrontés à la maladie, qu’ils doivent suspendre temporairement leur activité pour des raisons familiales ou souhaitent de manière générale lever le pied.

C’est cette préoccupation qui a conduit à la mise en place, depuis quelques années, du Registre des entrepreneurs remplaçants.

Ce registre, consultable via un moteur de recherche, permet la rencontre de l’offre et de la demande de remplacement temporaire entre travailleurs indépendants dans un cadre juridique clair pour les parties, facile d’accès et d’utilisation.

Comment s’inscrire au Registre des entrepreneurs remplaçants ?

Les guichets d’entreprises agréés sont chargés d’inscrire les candidats indépendants remplaçants au registre (dans un ou plusieurs secteurs d’activités).

Cette inscription se fait à un tarif variant de 34 EUR à 88,50 EUR. Lorsque l’inscription au registre se fait au même moment que l’enregistrement en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale dans la Banque-Carrefour des Entreprises, l’inscription est gratuite.

Si vous demandez une inscription au registre des remplaçants alors que vous n’êtes pas actif, vous ne devez pas vous affilier immédiatement auprès d’une caisse d’assurances pour travailleurs indépendants. Vous devrez cependant le faire dès le premier jour du premier contrat de remplacement.

Les guichets d’entreprises vous informent également sur les modalités de renouvellement automatique et de suppression de l’inscription.

Comment trouver un remplaçant ?

Si vous souhaitez vous faire remplacer, vous pouvez rechercher le ou les candidat(s) indépendant(s) correspondant le mieux à votre profil en consultant le Registre des entrepreneurs remplaçants.

Vous pouvez l’interroger via un moteur de recherche qui vous permet de sélectionner un ou des  candidat(s) sur la base du nom, de la commune ou de l’activité. Vous obtenez ainsi leurs coordonnées et il ne vous reste plus alors qu’à les contacter.

Cette recherche peut également être effectuée par un guichet d’entreprises, par exemple via notre partenaire Acerta.

Période de remplacement

Vous pouvez vous faire remplacer 30 jours par an sans justification, cette période pouvant être prolongée de périodes d’incapacité ou d’invalidité. Un remplacement peut aussi avoir lieu durant le congé de maternité.

Tarif à appliquer

Les parties sont libres de convenir du montant des prestations du remplaçant, ainsi que d’intégrer au contrat toutes les clauses particulières liées à l’activité et au secteur.

Conditions à respecter par l’indépendant qui souhaite se faire remplacer

Pour respecter les conditions à remplir, il vous faut :

- être une personne physique ou être gérant d’une personne morale;

- ne pas exercer d’activité professionnelle pendant le rem-placement;

- au-delà de 30 jours de remplacement par an, se trouver dans un des cas visés par la loi : 

 être en incapacité/invalidité de travail;

 être en congé de maternité.

Conditions à respecter par le remplaçant

De son côté, votre remplaçant devra :

- être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises et exercer son activité indépendante en tant que personne physique, à titre principal ou complémentaire, au plus tard le premier jour du premier contrat de remplacement;

- prouver ses éventuels accès à la profession.

Contrat de remplacement

Un contrat de remplacement indépendant, à durée déterminée, devra être conclu par écrit entre les deux travailleurs indépendants au moment où le remplacement débutera.

Le contrat devra, pour être valable en tant que contrat de remplacement indépendant, contenir certains éléments, notamment :

- la limite de durée;

- la référence à la loi du 28 avril 2010 qui instaure le régime de l’entrepreneur remplaçant;

- le numéro d’entreprise de l’entrepreneur remplaçant.

Lorsque toutes les conditions légales sont remplies, les parties bénéficient d’une sécurité juridique maximale dans le cadre de ce remplacement. En outre, l’entrepreneur remplaçant bénéficie d’une présomption légale d’exercice d’une activité indépendante, ce qui met les parties à l’abri de toute requalification de la relation de travail.

Contrat-type

Il vous est possible de télécharger un modèle de contrat de remplacement à l’adresse https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/contrat-t...

Pourquoi pas engager un étudiant ?

Il vous est aussi possible de vous faire aider par un étudiant.

Le contrat d’occupation d’étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant, des conditions supplémentaires doivent être respectées.

Un contrat est obligatoire

En effet, les dispositions de la loi qui ont trait spécifiquement au contrat d’occupation d’étudiant visent à fournir à l’étudiant qui n’a pas encore d’expérience sur le marché du travail un maximum d’informations afin qu’il exerce son travail en connaissance de cause.  Ces dispositions visent à protéger l’étudiant confronté occasionnellement au marché de l’emploi et qui n’a pas encore d’expérience sur ce marché.

L’étudiant qui se lance sur le marché du travail et qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

475 heures à répartir

Un contrat d’occupation d’étudiant peut être conclu tant durant   les vacances que durant l’année scolaire. Durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l’étudiant et l’employeur sont soumis uniquement à une cotisation de solidarité. L’étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite : travailler 475 heures durant les  vacances d’été ou travailler en partie pendant l’année et en partie pendant les vacances.

Le montant de la cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur.

50 jours en plus dans l’Horeca

Par ailleurs, les employeurs du secteur Horeca peuvent choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant, soit comme travailleur occasionnel. L’étudiant concerné pourra donc bénéficier de 475 heures sous cotisations de solidarité et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans 

le secteur Horeca.

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