« Apposer un certificat d’origine sur mes produits ? »

Monsieur N.O. de Charleroi nous demande : “Un de mes clients a récemment attiré mon attention sur le fait que les certificats d’origine sont strictement réglementés et qu’il y a des conditions assez strictes à respecter pour ce type de mention. Pouvez-vous me dire ce qu’il en est exactement ?”

L’origine d’une marchandise désigne le pays où celle-ci a été fabriquée, c’est-à-dire sa nationalité.

C’est une notion essentielle pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise entrée ou fabriquée sur le territoire de l’Union européenne ou à une marchandise exportée vers un pays tiers.

L’opérateur qui désire apposer un marquage d’origine sur ses produits (“made in…”) doit impérativement avoir recours à l’origine non-préférentielle. Le certificat d’origine est un document administratif, officiel et indispensable pour attester de l’origine de la marchandise. Ce document est également nécessaire dans bon nombre de cas, notamment pour obtenir le paiement de l’envoi dans le cadre d’un crédit documentaire.

La détermination du pays d’origine est relativement simple lorsque la marchandise est entièrement obtenue (c’est-à-dire produite) dans un seul pays. C’est le cas par exemple des produits agricoles ou horticoles. Les certificats d’origine sont délivrés en Belgique par les Chambres de Commerce et d’Industrie, organismes spécialement agréés à cette fin.

L’Inspection économique effectue des contrôles réguliers des livraisons et des utilisations de certificats d’origine belge, notamment pour les farines animales et autres nourritures pour animaux.

Les interventions de l’Inspection économique sont préventives, lorsqu’elle émet des avis, ou répressives, à la suite de plaintes de consommateurs, d’entreprises, d’instances de contrôle ou d’organisations professionnelles. Elles se réalisent de manière spontanée, dans le cadre d’une surveillance générale du marché (folders publicitaires), ou font l’objet d’actions générales.

Enfin, il convient de rappeler que tous les contrôles peuvent déboucher sur la constatation d’infractions. Ces infractions peuvent, le cas échéant, être communiquées au Parquet sous forme de pro justitia.

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