Documents téléchargeables

Bail commercial : modèle

20-07-2008 - Bail commercial
Modèle de bail commercial

Bail de bureau : modèle

20-07-2008 - Bail de bureaux
Modèle de bail de bureau.

Brochure : tout savoir sur les CPAS

08-04-2010 - Social
Que peut faire le CPAS pour les citoyens ? Quand a-t-on droit à un revenu d’intégration ? Que se passe-t-il une fois que l’on a introduit une demande? C’est à ce genre de question que répond la nouvelle brochure « Guide pour les usagers du CPAS », publiée par le Service public fédéral de Programmation (SPP) Inté...

Brochure Substances dangereuses: soyez y attentif, évaluez et protégez

07-09-2010 -
La campagne d'inspection sera soutenue par une brochure concise, intitulée «Substances dangereuses: soyez y attentifs, évaluez et protégez", que le SLIC a mise à disposition. Elle est fondée le fait que les travailleurs dans le secteur de la réparation automobile sont exposés à diverses substances dangereuses (par exemple les...

Cession d’un bail commercial : modèle de demande

15-09-2008 - Bail commercial
Modèle de cession de bail commercial.

Conditions générales de vente : modèle général

21-04-2009 - Commerce
Conditions générales de vente : modèle général.

Contrat de consultance

04-05-2009 - Consultance
Contrat de consultance

Contrat d’agence commerciale

04-05-2009 - Commerce
Contrat d’agence commerciale.

Contrat employé à durée déterminée avec clause d’essai

16-09-2007 - Contrats de travail
Contrat de travail d'employé à durée déterminée avec clause d’essai

Contrat employé à durée indéterminée avec clause d’essai

16-09-2007 - Contrats de travail
Contrat de travail d'employé à durée indéterminée avec clause d’essai

© SDI - Rue de la Presse 4 - 1000 Bruxelles | T 02 652 26 92 | E web@sdi.be