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Brochure : tout savoir sur les CPAS
Que peut faire le CPAS pour les citoyens ? Quand a-t-on droit à un revenu d’intégration ? Que se passe-t-il une fois que l’on a introduit une demande? C’est à ce genre de question que répond la nouvelle brochure « Guide pour les usagers du CPAS », publiée par le Service public fédéral de Programmation (SPP) Inté...
Brochure Substances dangereuses: soyez y attentif, évaluez et protégez
La campagne d'inspection sera soutenue par une brochure concise, intitulée «Substances dangereuses: soyez y attentifs, évaluez et protégez", que le SLIC a mise à disposition. Elle est fondée le fait que les travailleurs dans le secteur de la réparation automobile sont exposés à diverses substances dangereuses (par exemple les...
Cession d’un bail commercial : modèle de demande
Modèle de cession de bail commercial.
Conditions générales de vente : modèle général
Conditions générales de vente : modèle général.
Contrat employé à durée déterminée avec clause d’essai
Contrat de travail d'employé à durée déterminée avec clause d’essai
Contrat employé à durée indéterminée avec clause d’essai
Contrat de travail d'employé à durée indéterminée avec clause d’essai
Contrat ouvrier à durée déterminée avec clause d’essai
Contrat de travail d'ouvrier à durée déterminée avec clause d’essai.
Contrat ouvrier à durée indéterminée avec clause d’essai
Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée avec clause d’essai.
Demande d'intervention écrite du SDI
Formulaire de demande d'intervention à renvoyer complété au SDI.
Demande de recouvrement de créance par le SDI
Formulaire de demande de récupération de créance à renvoyer complété au SDI.
Demande de recouvrement de créance par le SDI
Demande de recouvrement de créance par le SDI.
Dispense de cotisations : indépendant personne physique
Formulaire de demande de dispense de cotisations sociales à renvoyer par recommandé à votre caisse d'assurances sociales.
Dispense de cotisations : levée de responsabilité solidaire – société
Formulaire de demande de levée de responsabilité solidaire des cotisatoions sociales d'un associé ou administrateur pour une société.
Dispense de cotisations : levée responsabilité solidaire aidant
Formulaire de demande de levée de responsabilité solidaire des cotisations sociales d'un aidant
Dispense de cotisations : tout ce qu'il faut savoir...
Tout savoir sur la dispense de cotisations sociales des indépendants
Formulaire Vinçotte - permis d'environnement
Etes-vous en ordre du permis d'environnement ?
LE SDI OFFRE GRATUITEMENT A SES MEMBRES
UN DIAGNOSTIC PERSONNALISE
Dans le cadre de cette action, le SDI a fait appel aux experts de la société Vinçotte Environnement pour réaliser un diagnostic de votre situation environnementale.
Ce diagnostic est entièrement gratuit pour les membres du SDI !
Vin...
Guide pour le secteur du nettoyage
Ce guide donne un aperçu pratique de tous les aspects socio-juridiques pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.
Qu’est-ce qui caractérise le travail dans le secteur du nettoyage ? Qu’en est-il du régime de travail d’une entreprise de nettoyage ? Quid des cartes de travail ? De quoi faut-il tenir compte lors du licenciement d’un...
Partena : Guide Starter 2010
S'installer comme indépendant
Vous êtes candidat indépendant et vous avez généralement plus d’une raison de vouloir vous installer à votre compte: vous souhaitez être votre propre patron, exprimer vos qualités de créativité, réaliser votre rêve, etc…
S’installer en tant qu’indépendant...
Partenaires - Avantages - Business - formulaire de déclaration
Droits de reprographie
Depuis 1998, tout indépendant ou entreprise qui réalise, même occasionnellement, des photocopies de documents autres que des formulaires officiels ou des documents internes à l’entreprise est soumis au paiement d’une redevance obligatoire.Dans ce cadre, le SDI a négocié pour ses membres un accord de partenariat avec la...
Renouvellement d’un bail commercial : explication
Renouvellement d’un bail commercial : explications.
Renouvellement d’un bail commercial : modèle de demande
Modèle de demande de renouvellement de bail commercial.
Statuts de société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)
Statuts de société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)
Statuts de société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Statuts de société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Statuts d’association sans but lucratif (ASBL)
Statuts d’association sans but lucratif (ASBL)
Vente en liquidation : formulaire de notification
Formulaire de notification de vente en liquidation.
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