'Economique'

Economique - Découvrez la dernière édition de notre magazine 19/05/2017

Téléchargez la dernière édition de notre magazine 'Indépendant & Entreprise'. Découvrez-la ici.  Lire la suite

Economique - “Quelles démarches pour mettre fin à mon entreprise ?” 10/12/2019

  Réponse Juridiquement, une entreprise peut mettre fin à ses activités de deux manières : soit par arrêt volontaire, soit pour cause de faillite. Vous travaillez en personne physique (indépendant)  Contactez le Guichet d’entreprises agréé de votre choix afin qu’il radie votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette opération est payante. Le tarif pour 2019 est de 88,50... Lire la suite

Economique - “Quelles informations doivent figurer sur mon site internet ?” 10/12/2019

Réponse Chaque jour, nous constatons que de nombreuses entreprises ne sont pas au courant du fait que leur site doit mentionner une série d’informations obligatoires, et cela même si elles ne vendent pas de produits ou de services en ligne. Ces informations sont destinées principalement à permettre aux clients d’identifier une entreprise et sont dès lors capitales pour gagner leur confiance. 8... Lire la suite

Economique - Réduction des prestations de travail : cumul des allocations d’interruption et d’une activité complémentaire 28/10/2019

L’arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail a été publié le 22 juillet 2019 et est entré en vigueur le 1er août 2019. Cet arrêté royal introduit la possibilité, dans tous les secteurs, de cumuler les allocations d’interruption avec une activité... Lire la suite

Economique - Litiges en matière de voyage : A qui s'adresser ? 28/10/2019

Votre voyage ne s’est pas passé comme prévu : votre chambre d’hôtel ne correspondait pas du tout à votre réservation, votre vol a été annulé en dernière minute... Si vous n’êtes pas parvenu à trouver une solution avec l’hôtel, la compagnie aérienne ou l’organisateur de voyages, nous vous invitons à contacter un service de médiation. Le SPF Economie vous aide et vous conseille : suivez les... Lire la suite

Economique - Montants payés en espèces par un consommateur : arrondi obligatoire au 1er décembre 2019 28/10/2019

Soyez prêt pour l’arrondi des paiements. A partir du 1er décembre 2019, il sera obligatoire d’arrondir tous les montants payés en espèces (billets et monnaie) par un consommateur, ou la partie de la somme à payer réglée en espèces en cas de paiement mixte. Vous exercez une activité économique en vendant des produits ou des services à des consommateurs ? Soyez prévoyant, préparez-vous dès... Lire la suite

Economique - UBO : période de tolérance pour l’enregistrement 28/10/2019

La loi belge anti-blanchiment impose aux sociétés, a(i)sbl et fondations de recueillir et conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’). Les administrateurs, gérants… avaient jusqu’au 30 septembre 2019 pour transmettre par voie électronique les données concernant leurs bénéficiaires... Lire la suite

Economique - Aidant proche: reconnaissance et octroi de droits sociaux 28/10/2019

Le Conseil des ministres du 11 octobre 2019 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la reconnaissance de l'aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant proche. Le Conseil des ministres du 11 octobre 2019 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la reconnaissance de l'aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant proche. Le projet exécute la loi du 12 mai 2014.... Lire la suite

Economique - Congé de maternité : attention aux discriminations fondées sur le sexe 28/10/2019

Le 3 septembre 2019, le tribunal du travail a décidé qu’une femme ayant pris un congé de maternité ne peut être rétrogradée à son retour au travail. Selon le tribunal, il y a présomption de discrimination fondée sur le sexe et de discrimination liée à la grossesse lorsqu’une femme ne peut retrouver le même poste ou un poste équivalent. L’employeur n’ayant pas réussi à renverser la présomption, l’... Lire la suite

Economique - Services de garde des pharmaciens : base légale pour l'honoraire forfaitaire de disponibilité 28/10/2019

Le Conseil des ministres du 30 août 25019 a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à créer la base légale dans le cadre de l'instauration d'un honoraire forfaitaire de disponibilité pour les services de garde des pharmaciens. Le Conseil des ministres du 30 août 25019 a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à créer la base légale dans le cadre de l'instauration d'un honoraire forfaitaire... Lire la suite
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