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Economique - Découvrez la dernière édition de notre magazine 01/02/2018

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Fiscal - Le SDI approuve la possibilité bientôt offerte de conclure des plans d'apurement fiscaux plus longs 20/04/2018

Le SDI approuve la possibilité bientôt offerte de conclure des plans d'apurement fiscaux plus longs
Le SDI se félicite de la décision du gouvernement d’autoriser l’octroi de termes et délais plus importants pour l'acquittement des dettes fiscales. A l’avenir, les plans d’apurement pourront en effet aller jusqu'à 5 ans au lieu des 12 mois maximum actuels. Le SDI estime la mesure utile pour permettre aux indépendants rencontrant des difficultés passagères d'éviter la faillite et de sortir plus... Lire la suite

Economique - Réduction des délais de préavis de licenciement : satisfaction du SDI 19/04/2018

Réduction des délais de préavis de licenciement : satisfaction du SDI
Le SDI s’est fermement opposé à la suppression de la période d’essai intervenue le 1er janvier 2014 et n’a eu de cesse, depuis lors, d'en réclamer la réintroduction. Le SDI est donc satisfait de la décision du gouvernement de réduire les délais de préavis de licenciement en début de contrat. Grâce à cette mesure qui sera d’application ce 1er mai 2018, les employeurs vont pouvoir ré-envisager l’... Lire la suite

Economique - Travailleurs d'origine étrangère: bientôt un permis unique 27/03/2018

Travailleurs d'origine étrangère: bientôt un permis unique
Le Conseil des ministres du 9 février 2018 a approuvé un avant-projet de loi sur la délivrance d'un permis unique et les droits pour les travailleurs issus de pays tiers.   Cet avant-projet modifie diverses dispositions de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Ces modifications sont necessaires pour la transposition de la directive... Lire la suite

Economique - Marchés publics et concessions des secteurs spéciaux: lutte contre le dumping social 27/03/2018

Marchés publics et concessions des secteurs spéciaux: lutte contre le dumping social
Le 19 janvier 2018, le gouvernement fédéral a approuvé le guide, les chartes et la circulaire concernant la lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions relevant des secteurs spéciaux. Le 19 janvier 2018, le gouvernement fédéral a approuvé le guide, les chartes et la circulaire concernant la lutte contre le  dumping social dans les marchés publics et les... Lire la suite

Economique - Paiement cash? Maximum 3.000 EUR ! 27/03/2018

Paiement cash? Maximum 3.000 EUR !
L’interdiction de payer plus de 3.000 EUR en espèces a été récemment élargie. Auparavant limitée aux transactions entre consommateur et professionnel, elle est maintenant d’application pour la quasi-totalité des paiements et des dons. Au moment de facturer certains produits ou services, certains peuvent être tentés de demander à être payés en espèces. Attention, ce mode de paiement est... Lire la suite

Economique - Vols organisés à Marchienne-au-Pont : le SDI réclame l’intervention des autorités communales et judiciaires ! 27/03/2018

Vols organisés à Marchienne-au-Pont : le SDI réclame l’intervention des autorités communales et judiciaires !
Le SDI interpelle les autorités locales et judiciaires de Charleroi sur une problématique persistante qui menace un de ses membres commerçant à Marchienne-au-Pont : les vols à l’étalage organisés commis par des marginaux sur commande de revendeurs des marchandises volées. Impuissants face à ce phénomène inquiétant, les commerçants impactés réclament l'adoption de mesures concrètes de dissuasion... Lire la suite

Economique - Entreprenariat : le site du SPF Economie fait peau neuve ! 26/03/2018

Entreprenariat : le site du SPF Economie fait peau neuve !
Le SPF Economie dispose d’un nouveau site internet depuis le 15 janvier 2018. Le site adopte une nouvelle structure et qui comprend 10 grandes thématiques principales : - Protection des consommateurs;- Ventes;- Politique commerciale;- Concurrence;- Qualité et sécurité;- Propriété intellectuelle;- Entreprises;- Énergie;- On-line;- Services financiers.En outre, le site propose en un clic la... Lire la suite

Economique - Horeca: du neuf pour les heures supplémentaires 26/03/2018

 Horeca: du neuf pour les heures supplémentaires
La loi du 5 mars 2017 a instauré un système d’heures supplémentaires volontaires par lequel un travailleur peut prester un quota de 100 heures par année civile, avec une possibilité d’augmenter ce quota à 360 heures via une convention collective de travail. Ces heures supplémentaires donnent droit en principe à un sursalaire. La loi du 5 mars 2017 a instauré un système d’... Lire la suite

Economique - Chômage économique: interdiction de sous-traitance 26/03/2018

 Chômage économique: interdiction de sous-traitance
Le manque de travail résultant de causes économiques est une cause de suspension du contrat de travail (appelé "chômage économique"). Le manque de travail résultant de causes économiques est une cause de suspension du contrat de travail (appelé "chômage économique"). L’employeur ne peut pas avoir recours au chômage économique pour des causes  dépendant de sa volonté. Parmi ces causes, la loi... Lire la suite

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