Actualités

Système de caisse enregistreuse - Horeca (SCE) Modification des règles applicables

18/02/2016
Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat, le gouvernement fédéral a décidé d’adapter la législation sur l’introduction et l’utilisation du système de caisse...
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Documents signés électroniquement - Changement de l’autorité de certification

16/02/2016
A partir du 1er janvier 2016, lors de l’ouverture de vos documents PDF signés éle
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Attestation pour l’immatriculation de plaques commerciales - La demande peut être faite par e-mail ou courrier

16/02/2016
Vous pouvez à présent demander les attestations pour l’immatriculation de plaques commerciales (plaques "marchand" et plaques "essai") sur place à...
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SPF Finances - Attention aux e-mails frauduleux

10/02/2016
Des e-mails frauduleux circulent actuellement. Ces e-mails vous invitent à ouvrir une pièce jointe et/ou à communiquer certaines de vos données...
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SPF Finances - Création de 14 centres "Petites et Moyennes Entreprises"

10/02/2016
Le SPF Finances réforme ses services. L’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) est devenue une organisation orientée groupes-cibles à la...
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TVA à 6% pour travaux de rénovation Adaptation de la mesure transitoire

09/02/2016
La condition d’ancienneté d’un logement pour l’application du taux de TVA à 6% en matière de travaux de rénovation passe de 5 ans à 10 ans.
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Commerce Les paiements électroniques peuvent ausxsi être "arrondis"

09/02/2016
Depuis le 8 janvier 2016, les commerçants peuvent arrondir le montant total du ticket de caisse également en cas de paiement électronique. La loi qui...
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Prêteurs et des intermédiaires en crédit - Nouvelles modalités du contrôle

26/01/2016
Depuis le 1er novembre 2015, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a pour nouvelle compétence de contrôler l’accès à la...
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Healthdata.be - Nouvelle plateforme internet pour les données de santé

26/01/2016
L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et l’Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) ont conclu un accord relatif à la...
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Questions - Réponses

"Je mets fin à mes activités. Comment garder ma couverture sociale ?"

Mr F.B. d'Arlon nous demande : "Je compte prochainement...

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"Quelle est la différence entre un hobby et un métier ?"

Mr P.V.S. d'Etterbeek nous demande : "Depuis quelques...

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"Suis-je indépendant ou salarié envers la sécurité sociale ?"

Mr R.O. de Namur nous demande : "Un de mes amis patron...

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"Puis-je travailler pendant mon incapacité de travail ?"

Mr T.P. de Bruxelles nous demande : "Je suis reconnu en...

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"Quelles sont mes obligations en matière d'outplacement ?"

Mr B.S. de Soignies nous demande : "Je compte...

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Comment obtenir une dispense de cotisations sociales ?

Mr R.J. de Pâturages nous demande : "Depuis quelques...

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A quoi sert l'agréation des entrepreneurs

Mr A.T. de Bruxelles nous demande : "Il arrive que des...

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Que faire si un produit que je vend présente un risque

Mr B.C. de Waremme nous interroge : "J'ai l'impression...

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